Guide urbanisme et construction agricole en Bretagne

Plusieurs modifications législatives et réglementaires du droit de l’Urbanisme ont rendu nécessaire l’actualisation du guide en 2021 :

• La Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
• Le décret n°2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
• Le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
• Le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la  nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
• L’arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Un guide pédagogique
Ce guide pédagogique est illustré de cas concrets. Il permet d’apporter des réponses concrètes aux différents utilisateurs (techniciens, bureaux d’études, services instructeurs de l’administration et des collectivités, agriculteurs).

Les cinq chapitres du guide

• Chapitre I – Les surfaces de référence en urbanisme
• Chapitre II – Champs d’application pour différents types d’installations agricoles
• Chapitre III – Les règles de distance applicables aux dossiers RSD et ICPE
• Chapitre IV – La procédure d’instruction et les décisions relatives aux installations agricoles
• Chapitre V - Annexes