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Identifier et respecter la règlementation en circuits courts
Transformer et vendre ses produits en circuits-courts, ainsi qu’accueillir du public sur sa ferme, sont des activités multiples auxquelles correspondent des textes règlementaires spécifiques. Pour prioriser les risques, il est important d’identifier les principaux cadres et leurs conditions d’application.
Les différents types d’activités et réglementations en circuits courts et en agritourisme
Pour les différents types d’activités en circuits courts et agritourisme, certains points sont règlementés :
- Accueil de public (point de vente, visite, hébergement, …) : normes d’accessibilité et de sécurité
- Ferme pédagogique : définition du statut agricole,…
- Transformation des produits : déclaration de l’alcool, normes sanitaires, obligation de certains diplômes ou formations, dénomination et étiquetage des produits, déclaration d’activité (régime d’autorisation dans certains cas), élimination des déchets et traitement des effluents, …
- Vente directe des produits aux consommateurs : balance, ticket de caisse, autorisation de vente sur l’espace public, statut des bénéfices (agricoles ou commerciaux), …
- Vente en circuits courts à des professionnels (épicerie, grande surface, restaurant, cantine, …) : conditions de contractualisation, établissement des prix de vente, facturation, délai de paiement, …
- Transport des produits : normes sanitaires, documents de transport, transport pour autrui, …
Plusieurs textes font directement référence à ces activités, notamment dans le code rural. Mais la majorité des textes (français ou européens) sont rédigés dans un cadre plus large (code de commerce, code de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme ….) avec parfois des exceptions précises qui peuvent correspondre aux exploitations agricoles (par exemple : flexibilité d’application de la règlementation sanitaire pour les petites entreprises de transformation agro-alimentaire).
Dans certaines situations, il est parfois difficile pour les agriculteurs de faire valoir une spécificité car les textes n’y font pas référence, bien qu’on puisse l’observer couramment sur le terrain.
La diversité des cadres règlementaires entraine une diversité des organismes de contrôle.
Formations Circuits courts :
Pour connaitre les principaux cadres règlementaires et leurs conditions d’application aux circuits-courts et à l’agritourisme, nous vous conseillons de suivre une formation lors de votre création d’activité ou de faire appel à un conseiller circuits courts de la chambre d’agriculture de Bretagne.
Aucune actualité disponible.
Nous vous préconisons aussi, pour respecter les règlementations en vigueur dans le domaine des circuits courts, de bien vous assurer que vous maitrisez :
- Le volet sanitaire de la transformation fermière, y compris de produits végétaux ;
- Les obligations des Établissements Recevant du Public aussi bien pour des visites sur la ferme, de la restauration, de l’hébergement, que pour de la vente de produits fermiers dans un local aménagé pour cela.
Rappelons que d’autres textes règlementaires encadrent les activités en circuits courts et agritourisme comme toute activité agricole, notamment ceux relatifs aux trois thèmes suivants :
- Urbanisme : zonage des terres, droit de construire ou de rénover un bâtiment, …
- Production agricole : droit d’exploiter, encadrement de l’élevage et des cultures, règlementation autour de l’eau, …
- Salariat : vestiaire, DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), dématérialisation des feuilles de paie, …
