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Faune sauvage : gestion et signalement de dégâts
Chevreuils, sangliers, pigeons, lièvres ... certaines espèces animales, classées ou non parmi les « nuisibles », occasionnent des dégâts pouvant être importants sur les cultures. Le choucas des tours, espèce protégée, génère également des dégâts particulièrement importants sur certains territoires.
La chasse, un pilier dans la gestion de la faune sauvage
La régulation des différentes espèces animales s’effectue en priorité pendant la période de chasse. Le «maintien d’un bon équilibre agro-cynégétique» fait partie de la mission des chasseurs. C’est pourquoile tir pendant la période de chasse est la principale mesure mobilisable pour la régulation de la faune sauvage. Il est important de rappeler cette clause dans les baux de chasse.
Une gestion des « gros ravageurs » encadrée par la règlementation
Le classement d’une espèce en « espèce nuisible » appelée désormais « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » ou ESOD, permet de mettre en œuvre des moyens de lutte supplémentaires par rapport aux espèces seulement chassables : seules les espèces classées ESOD peuvent faire l’objet d’opération de destruction par le tir en dehors des périodes de chasse, et/ou de piégeage, et/ou de déterrage. En dehors des périodes d’ouverture de la chasse, le droit de destruction doit être sollicité par écrit auprès des propriétaires ou des exploitants des terrains sur lesquels la destruction sera réalisée, destruction réalisée par les personnes habilitées. En cas de problème, les agriculteurs peuvent se mettre en relation avec les sociétés de chasse locales.
Le dispositif de classement en ESOD repose sur 4 textes réglementaires :
- Le code de l’environnement.
- L’arrêté du 2 septembre 2016 qui classe et liste les modalités de destruction, au niveau national, de 6 espèces non indigènes : chien viverrin, raton laveur, vison d’Amérique, ragondin, rat musqué et bernache du Canada.
- L’arrêté du 3 avril 2012 qui fixe la liste des 3 espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : lapin, pigeon et sanglier.
- Un arrêté ministériel qui fixe, pour une durée de 3 ans, la liste des espèces classées ESOD pour chaque département parmi les 10 espèces suivantes : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet.
Le classement d’une espèce nuisible doit être soigneusement justifié. La profession agricole est en lien constant avec les fédérations de chasseurs et avec l’administration pour organiser la limitation des dégâts. La Chambre d’agriculture de Bretagne a édité une brochure sur la gestion des principaux ravageurs connus dans la région. La gestion de ces espèces peut passer par la chasse, le piégeage ou l’effarouchement.
Déclarez vos dégats en ligne depuis votre smartphone ou votre ordinateur
Pour chaque dégât occasionné par la faune sauvage, les agriculteurs sont invités à le signaler à chaque fois via l’application smartphone « Signaler dégâts faune sauvage » ou via le formulaire en ligne dédié. Cette déclaration, si elle n’ouvre pas droit à l’indemnisation, permet d’orienter les mesures de gestion de l’espèce et de justifier du maintien du classement de certaines espèces animales en « ESOD ».
Deux modalités de signalement de dégâts sont possibles :
- Soit par internet via le formulaire de signalement de dégâts en ligne ;
- Soit directement depuis votre téléphone portable en téléchargeant notre application pour smartphone « Signaler dégâts de la faune sauvage pour IOS » ou Signaler dégâts de la faune sauvage pour Android.
Faites une déclaration simple, rapide avec photo des dégâts et localisation des dégâts.
Les dégâts de grand gibier (sangliers, cerfs, chevreuils) peuvent, quant à eux, être indemnisés sous conditions, pour cela, contactez la fédération de chasse de votre département.
Contacts des Fédérations départementales des chasseurs en Bretagne :
- Côtes d’Armor : 02 96 74 72 90
- Finistère : 02 98 95 93 16
- Ille-et-Vilaine : 02 99 45 50 20
- Morbihan : 02 97 62 11 20
Cas particulier du Choucas des tours
Le choucas des tours, espèce protégée, génère des dégâts particulièrement importants sur certains territoires. Contrairement aux autres espèces de corvidés qui sont chassables voir même classées ESOD, il n’y a pas de possibilité de tirs ou de piégeages. Seule la signature d’un arrêté préfectoral portant dérogation pour destruction d’espèce protégée Choucas des tours peut permettre au sein d’un cadre réglementaire d’intervenir sur l’espèce via le tir ou le piégeage.
Pour aller plus loin : Chaque année les modalités d’interventions possibles sur le choucas des tours évoluent. La Chambre d’agriculture de Bretagne met en place, au printemps, un numéro vert pour orienter les victimes vers les solutions possibles en fonction des territoires. Ce numéro sera réactivé au printemps 2024.
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jeudi 11 avril 2024
mardi 16 avril 2024
