L’agriculture biologique, un mode de production règlementé
L’agriculture biologique est un mode de production exempt de produits chimiques de synthèse et d’organismes génétiquement modifiés.
Respectueuse du bien-être des animaux, des sols et de l’environnement, la production biologique suit des règles strictes établies dans un cahier des charges européen.
Dans toute l’Union européenne, la filière biologique est régie par le règlement 2018/848 applicable depuis le 1er janvier 2022. Ce nouveau texte est destiné à renforcer la confiance du consommateur envers le label AB et à limiter les dérogations. Il vise également à réduire les distorsions de concurrence avec des États situés en dehors de l’Union européenne en introduisant une obligation de conformité de leurs cahiers des charges. Il précise ainsi l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Ce règlement définit la production biologique comme un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie :
- Les meilleures pratiques en matière d’environnement et d’action pour le climat, un degré élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal,
- Et des normes de production élevées répondant à la demande exprimée par un nombre croissant de consommateurs désireux de se procurer des produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels.
La bio un mode de production règlementé
La règlementation de la production agricole biologique précise un certain nombre de principes :
- Le maintien et le développement de la fertilité naturelle du sol : « Nourrir le sol pour nourrir la plante ».
- L’interdiction d’utiliser des produits chimiques de synthèse en production végétale et leur emploi restreint en élevage : méthodes de protection basées sur la prévention.
- Le maintien et le développement d’un écosystème diversifié.
- Le respect des besoins et du bien-être des animaux au sein des élevages.
- L’interdiction d’utilisation d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).
L’application de la règlementation bio en France
En France, c’est l’Institut national des appellations de l’origine et de la qualité (ou INAO) qui veille à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur le Bio, sur la base des règlementations européennes et nationales. Il s’agit également de l’autorité compétente pour les contrôles des produits AB avant la mise sur marché. L’INAO assure en outre la protection de la marque française associée.
Pour certains produits et activités, des cahiers des charges ont été homologués en attente d’une harmonisation européenne. Il s’agit des cahiers des charges français :
- Concernant l’élevage des escargots, cailles de chair, autruches, lamas et alpagas et complétant les dispositions du règlement européen (dit “CCF Bio”)
- Cahier des charges français pour la restauration hors foyer à caractère commercial (entré en application le 1er octobre 2012 et modifié par arrêté du 9 décembre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020)
Des cahiers des charges simplifiés pour vous aider
Pour vous faciliter la connaissance et la mise en œuvre de cette règlementation, les Chambres d’Agriculture vous proposent des cahiers charges simplifiés pour les principales productions.
Les éléments à respecter sont précisés avec des renvois vers les textes originaux ou le guide de lecture. Les points d’évolution des cahiers des charges sont signalés par un surlignage en grisé des nouvelles règles.
Vous y trouverez également les contacts au sein des Chambres d’agriculture de Bretagne.