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Conseil Juridique agricole

Les baux ruraux en Bretagne
En tant que propriétaire foncier, bailleur ou exploitant agricole, preneur à bail ; il est important de connaitre les...
Quel statut juridique et fiscal choisir ?
Vous souhaitez créer, reprendre, vous installer sur une exploitation agricole, plusieurs statuts sont possibles.
Le RDV des juristes en vidéo
Tous les mois, nos experts répondent à une question juridique qui vous préoccupe
Expropriation et éviction en agriculture
Des indemnités d’éviction sont dues à l’agriculteur titulaire d’un bail rural soit en cas d’expropriation de terres ;...