Stage de parrainage : faciliter l’installation des porteurs de projet dans l’entreprise

Pour une reprise d’exploitation :

En début de carrière, la situation financière est souvent fragile et tendue, il faut donc éviter à tout prix les erreurs, une parfaite maîtrise de l’outil de production et de son environnement est donc primordiale. Le stage de parrainage vous permet en tant que porteur de projet de pouvoir bénéficier de l’expérience et du savoir-faire du cédant, de connaître l’exploitation et son environnement (vous familiariser avec le cheptel, savoir utiliser le matériel et les équipements, vous faire connaître des voisins et des partenaires professionnels, savoir où sont enterrés les réseaux d’eau pour l’alimentation des animaux au pâturage, maîtriser un atelier de transformation spécifique à l’exploitation, …). Par ailleurs, si l’exploitation a développé un circuit de commercialisation en vente directe, le stage permettra de vous faire connaître de la clientèle et des partenaires commerciaux.

L’objectif final d’un stage de parrainage, dans le cadre d’une reprise, est de devenir autonome sur l’outil de production le jour de l’installation.

Pour une installation en association avec un ou plusieurs tiers :

Connaître et apprécier une personne dans un cadre privé (amis, conjoint, voisins) ne veut pas forcément dire qu’on est fait pour travailler ensemble. La seule façon de savoir si des personnes sont compatibles professionnellement, c’est de travailler ensemble sur une période suffisamment longue. La période de test de parrainage devra permettre de répondre à un certain nombre de questions et d’atteindre des objectifs préalablement définis comme par exemple :

• Partagez-vous la même vision à moyen et long terme du métier et du travail ?
• Comment bien communiquer de manière efficace entre vous ?
• Établir une relation de confiance solide, base d'une relation professionnelle durable.
• Êtes-vous capables de vous organiser et de partager le travail de manière équitable ?

La période de test d’association doit aussi permettre de rédiger les bases du futur règlement intérieur de la société avec des éléments comme le temps de travail, les horaires, les astreintes, les absences, la périodicité des réunions, les modes de prises de décisions, la rémunération, les conditions de départ d’un associé, la méthode d’évaluation des parts sociales, …

L’objectif final d’un stage de parrainage, dans le cadre d’une association, sera de maîtriser l’outil de production et d’être certain que l’association avec les autres associés fonctionnera harmonieusement.

Que ce soit pour une reprise en installation individuel ou pour une association entre tiers, le stage de parrainage peut aussi être l’occasion de tester et valider des nouveaux choix techniques, de valider la faisabilité et la rentabilité de votre projet et de rassurer les partenaires professionnels. Il sera aussi intéressant de connaître « l’histoire » de l’exploitation afin de mieux comprendre les décisions passées en matière de gestion, fiscalité, choix techniques afin d’aider pour orienter au mieux vos futurs choix en tant que repreneur ou futur associé.

La durée est de 3 mois au minimum et de 12 mois au maximum et à temps plein (35 h par semaine). Un stage à temps partiel est possible sur 3 à 12 mois à condition de ne pas remettre en cause les objectifs du stage. Dans l’idéal, la durée du stage de parrainage doit couvrir un cycle complet de production (12 mois en polyculture élevage, au moins la durée d’un lot sur un atelier volaille ou porc sans foncier). En test d’association, la durée devra être la plus longue possible et couvrir à minima les périodes les plus complexes de l’année pour l’exploitation.

Quel est le statut du stagiaire ?

Vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle bénéficiant, à ce titre, d’une rémunération financée par l'Etat ou Pôle emploi et d’une couverture sociale et accident de travail minimum (couverture complémentaire recommandée à la charge du stagiaire).

Quelle est la rémunération prévue ?

Si vous bénéficiez de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), votre stage de parrainage sera rémunéré par Pôle emploi. Vous continuerez à percevoir vos indemnités au titre de l'ARE formation jusqu'à épuisement de vos droits. Si le stage n'est pas terminé à ce moment-là, c'est le financement de l'État qui prendra le relais. Le financement par Pôle emploi est toujours prioritaire par rapport au financement par l'État.

Dans tous les autres cas, la rémunération est prise en charge par l’Etat (dans le cadre du Programme AITA). Dans la plupart des situations, le montant sera de 685 € par mois, mais peut varier de 200 € à 685 € en fonction de votre âge ou, dans certains cas, de votre situation professionnelle antérieure ou de la situation sociale.

La rémunération mensuelle des personnes qui suivent à temps partiel un stage agréé est égale, pour chaque heure de stage, à la rémunération mensuelle qu'elles auraient perçue pour un stage à temps complet divisée par 151,67.

Les cotisations sociales forfaitaires horaires sont versées directement à l'organisme de protection sociale.

C'est le droit du travail et non le code de l'éducation qui encadre les stages en entreprise pour les stagiaires de la formation professionnelle. De ce fait, le maître de stage, appelé parrain pour un stage de parrainage, n'a pas d’obligation de donner une indemnisation complémentaire. Il peut cependant le faire et/ou prendre en charge certains frais (logement, nourriture, déplacement).

Qui peut bénéficier d'un stage de parrainage ?

Pour réaliser un stage de parrainage, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Etre inscrit à Pôle emploi (avec ou sans indemnisation) ;
• Etre âgé d’au maximum 40 ans au moment de l’installation si financement Etat et au maximum de 50 ans au moment de l’installation si financement Pôle emploi ;
• Etre titulaire d’un diplôme agricole au minimum de niveau 4 (BAC PRO en formation initiale, BPREA en formation adulte, …) ;
• Vous engager dans un 3P (Plan de Professionnalisation Personnalisé) ;
• Vous installer hors cadre familial. Pour être considéré comme installé hors cadre familial, il ne faut pas avoir de lien de parenté (jusqu’au 3ème degré inclus) avec le cédant de l’exploitation à reprendre et ne pas avoir de lien de parenté (jusqu’au 3ème degré inclus) avec le (les) futur(s) associé(s) en cas d’installation sociétaire ;
• Ne pas avoir été salarié sur l’exploitation pendant plus d’un an (ne concerne que les reprises en individuel, pas les demandes de test d’association) ;
• Avoir terminé, au démarrage du stage, les négociations concernant la reprise des actifs ou des parts sociales ainsi que les négociations avec le(s) propriétaire(s) de foncier.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour réaliser un stage de parrainage, vous déposez une demande auprès du Service Installation-Transmission de la Chambre d’agriculture du département où vous souhaitez vous installer.

Attention : le stage ne peut pas commencer avant la validation par le financeur de la demande. Prévoir environ 6 semaines entre le dépôt de la demande et le début du stage.