mercredi 24 avril 2024
Les MAEC ouvertes en Bretagne sur 2023-2027
La nouvelle PAC se traduit par des évolutions de MAEC en termes de gestion mais aussi de contenu de cahiers des charges. Dans cette page vous trouverez les principales informations relatives aux MAEC 2023-2027 ouvertes en Bretagne.
Deux types de MAEC sont mises en œuvre à partir de 2023 : surfaciques et forfaitaires
- Dans la continuité de la programmation 2015-2022, les MAEC surfaciques, avec un montant d’aide versée à l’hectare, dans le cadre de contrat de 5 ans, désormais gérées par la DRAAF Bretagne ;
- Les MAEC ciblant l’amélioration du potentiel pollinisateur (API) et la protection des races menacées (PRM) avec un montant d’aide versée à la colonie et l’UGB sous la responsabilité du Conseil régional ;
- Et comme nouveauté pour la programmation 2023-2027, les MAEC forfaitaires, avec une aide forfaitaire versée à l’exploitation, dans le cadre de contrat de 5 ans, également pilotées par le Conseil régional. En Bretagne la MAEC forfaitaire ouverte en 2023 vise à soutenir les agriculteurs qui diminueront de 30% l’indice de fréquence de traitement (herbicides et hors herbicides) entre l’année d’engagement (N) et la dernière année (N+5). A partir de 2024, deux autres volets pourraient être ouverts : l'autonomie protéique et le stockage du carbone.
Les MAEC surfaciques sont mises en œuvre dans le cadre des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC)
Sur la base des enjeux spécifiques et en concertation avec les agriculteurs du territoire, dans chaque PAEC, les MAEC ouvertes peuvent être différentes.
Les projets agro environnementaux et climatiques (PCAEC) en Bretagne en 2023
Quelles MAEC surfaciques ouvertes en Bretagne en 2023
Sur la base de ce « catalogue » national, dans chaque région, les DRAAF ont piloté des travaux de concertations avec les différentes partenaires (représentants agricoles, opérateurs locaux et financeurs) pour choisir les MAEC les plus adaptées au contexte territorial.
A souligner : deux obligations à respecter quelle que soit la MAEC surfacique souscrite :
- Réaliser un diagnostic agro-écologique de l’exploitation ;
- Suivre une formation au cours des 2 premières années d’engagement.
Les MAEC pour répondre à des enjeux « eau »
- Consultez notre tableau récapitulatif des différents MAEC, leur code, les éléments du cahier des charges et leurs éléments spécifiques et leurs montants.
(Source : DRAAF Bretagne)
NB : les pourcentages à respecter à partir de la 3è année d’engagement.
Le niveau intermédiaire de la MAEC herbivore pourra être ouvert sur toute la Bretagne pour les JA.
| Territoire | Niveau inférieur | Niveau intermédiaire | Niveau supérieur |
| Bassins versants Algues vertes (priorité 1) | Ouvert | Ouvert | Ouvert |
| Territoires à fort enjeu Eau | Ouvert pour jeunes agriculteurs | Ouvert | Ouvert |
| Territoires hors fort enjeu Eau (priorité 3) | Ouvert | Ouvert |
MAEC Sol – Semis direct :
Principaux points du cahier des charges :
- Enregistrement des pratiques cultures ;
- Réalisation d’un bilan humique annuel ;
- Réaliser un bilan IFT chaque année avec objectif à respecter ;
- En année 5, semis direct sur 60% des surfaces engagées (niveau 1) ou semis direct sur 100% des surfaces engagées (niveau 2) ;
- En année 5, maintien d’une couverture permanente des sols sur 60% des surfaces engagées (niveau 1) ou maintien d’une couverture permanente des sols sur 100% des surfaces engagées (niveau 2).
MAEC Biodiversité :
Les MAEC Biodiversité sont des mesures localisées. 2 catégories ont été définies en Bretagne :
(Source : DRAAF Bretagne)
En 2024, changement dans la gestion des MAEC : l’enveloppe régionale a été répartie entre les PAEC
Pour gérer au mieux l’enveloppe régionale 2024 des crédits affectés au financement des MAEC (25,8 M€ de crédits Etat, Feader, AELB, Région), la Draaf Bretagne a choisi de répartir cette enveloppe entre les PAEC.
Chaque opérateur de PAEC devient donc gestionnaire de son enveloppe avec un ordre de priorité régional à respecter pour les demandes d’engagement des agriculteurs.
Ordre de priorité à respecter :
Priorité 1 : exploitations en BVAV et MAEC Algues vertes
Priorité 2 : MAEC biodiversité préservation des zones humides et création de prairies
Priorité 3 : MAEC systèmes par niveau décroissant d’exigence
Priorité 4 : Les autres MAEC biodiversité (entretien des haies et autres mesures de gestion des parcelles)
Avec à chaque fois une sous priorité pour les JA.
Actus politiques & réglementaires :
lundi 15 avril 2024
mercredi 24 janvier 2024
mardi 02 avril 2024
vendredi 29 mars 2024