Vous êtes ici : Accueil > Mes Actus > Toutes les actus agricoles bretonnes > La conditionnalité PAC 2024, les dernières évolutions

La conditionnalité PAC 2024, les dernières évolutions

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Voici une synthèse pour finaliser votre assolement et faire votre déclaration PAC.

BCAE1 (retournement des prairies permanentes), BCAE8 (entretien des haies), BCAE7 (rotation des cultures), beaucoup d’évolutions des règles ces derniers jours.

BCAE1 : retournement des prairies permanentes

Le ministre de l’agriculture, Marc FENEAU, a annoncé que la cette règle de conditionnalité ne s’appliquerait pas en 2024. La BCAE 1 touchait particulièrement la Bretagne cette année puisque nous étions passés en régime d’autorisation, obligeant les agriculteurs à demander à la DDTM une validation avant de retourner une prairie permanente. Aucune démarche particulière à faire dans votre déclaration PAC.

BCAE8 : entretien des haies

Suite à un hiver très pluvieux, une dérogation est mise en œuvre sur l’ensemble des départements bretons avec la période d’interdiction de taille de haie qui est décalée d’un mois. Pour 2024, l’interdiction est donc du 16 avril au 15 août.

BCAE7 et éco-régime : rotation des cultures

Les forts épisodes pluvieux de l’automne, dans certaines zones n’ont pas permis l’implantation des cultures d’hiver initialement prévues. Si cela est impactant pour le respect de la BCAE7 ou pour l’éco-régime, les exploitants concernés devront faire une demande de reconnaissance de force majeure auprès de leur DDTM. Simple demande dans téléPAC (dans le bloc note) ou sur papier libre pour les exploitations situées dans les zones à plus de 85 % d’humidité dans les sols, et une demande argumentée avec des éléments de justifications pour les agriculteurs hors zone.

Zonage 85 % : Tout le Morbihan, Tout le Finistère, Ouest des Côtes    d’Armor


Contact:

Sébastien CLOZEL, Chef de service entreprise installation transmission - 06.30.98.50.01 - sebastien.clozel@remove-this.bretagne.chambagri.fr


En ce moment

A lire aussi :

Trois cas d’influenza aviaire hautement pathogènes ont été détectés sur des goélands à Hillion (22). La prudence est de mise.

Faute de débouchés suffisants, l’offre en céréales est excédentaire. La récolte 2024 attendue en baisse pourrait permettre d’assainir le marché.

Les travaux conduits par la station expérimentale d’Auray ont démontré le grand impact que la date de récolte a sur la conservation du potimarron.