Fertilisation, protection des cultures : réglementations en Bretagne
En Bretagne, l’activité agricole est encadrée par différentes règlementations : Directive nitrates, règles de stockage du fumier au champ, application des produits phytosanitaires, gestion des gros ravageurs, limitations liées aux riverains… Les dispositions que les agriculteurs doivent prendre en compte sont nombreuses. Les outils pratiques et les fiches synthétiques ici proposés par les Chambres d’agriculture de Bretagne donnent des repères (non exhaustifs) pour piloter les cultures au quotidien.
Application de la Directive nitrates en Bretagne
La Bretagne est classée en « zone vulnérable » au titre de la Directive nitrates depuis 1994. Les règles et les territoires concernés ont évolué au cours des programmes d’actions successifs. Le programme d’actions Directive nitrates en vigueur en Bretagne fournit un cadre réglementaire à l’activité agricole sur de nombreux aspects : raisonnement et limitation de la fertilisation, distances et calendrier d’épandage, mesures spécifiques dans les bassins-versants dits « Algues vertes », couverture des sols… Ces règles peuvent sensiblement varier selon le zonage dans lequel s’inscrivent les exploitations et les parcelles considérées.
La réglementation liée à la Directive Nitrates précise également les obligations en matière de prévision et d’enregistrement des pratiques : plan prévisionnel de fumure, cahier d’enregistrement des pratiques, déclaration annuelle des flux d’azote… Le programme d’actions lié à la Directive Nitrates s’appuie sur les références agronomiques et techniques fournies par le GREN (Groupe Régional Expertise Nitrates). Un nouveau référentiel pour l’équilibre de la fertilisation azotée est sorti le 1er septembre 2023 : consultez l’arrêté et ses annexes sur le site de la DRAAF
Le stockage des fumiers au champ : spécificités bretonnes
La réglementation en matière de stockage des fumiers au champ a sensiblement évolué depuis le premier programme d’action Directive Nitrates. En Bretagne, les préconisations techniques (ex. couverture, emplacement, durée… ) en matière de stockage du fumier sur les parcelles agricoles varient notamment selon le type d’effluent concerné.
Usages des produits phytosanitaires en Bretagne : les réglementations
L’usage des produits phytosanitaires est encadré par plusieurs réglementations, notamment à l’échelle de la Bretagne. Les agriculteurs bretons doivent ainsi prendre en compte les retraits de produits phytosanitaires par l’ANSES. En 2019, ces retraits ont notamment porté sur plusieurs formulations à base de glyphosate. Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles mesures s’appliquent également afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Voir les alternatives au glyphosate.
En Bretagne, les produits phytosanitaires ne peuvent pas être appliqués sur certaines espaces : les Zones Non Traitées (ZNT). Les ZNT s’appliquent notamment autour des cours d’eau et des points d’eau.
Par ailleurs, des chartes de bonnes pratiques ont été adoptées dans les départements bretons dans l’optique d’apaiser les relations avec les riverains des parcelles sur lesquelles des produits phytosanitaires sont utilisés.
Retrouvez la charte riverains des départements de Bretagne :
- Charte riverains d’Ille et Vilaine
- Charte riverains des Côtes d’Armor
- Charte riverains du Finistère
- Charte riverains du Morbihan
Ces documents précisent les engagements respectifs des agriculteurs et des organisations professionnelles agricoles en matière de protection et d’information des riverains.
La synthèse réglementaire concernant l'utilisation des produits phytosanitaires donne les repères nécessaires pour une utilisation quotidienne.
Les agriculteurs peuvent également avoir recours à des équipements limitant la dérive des produits phytosanitaires, comme les buses anti-dérives.
La Politique Agricole Commune (PAC) :
Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) sont les exigences relatives à la conditionnalité des aides PAC.
Toutes les exploitations agricoles doivent ainsi respecter les règles BCAE édictées sur les domaines suivants :
- Bandes tampon le long des cours d'eau ;
- Non-brûlage des résidus de culture ;
- Prélèvements à l’irrigation ;
- Couverture minimale des sols ;
- Limitation de l'érosion ;
- Maintien des particularités topographiques ;
- Et protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses.
La PAC 2023-2027 introduit l’éco-régime, avec de nouvelles règles en matière de conditionnalité. Retrouvez nos fiches PAC synthétiques.
La sécheresse et ses conséquences en Bretagne
Les zones agricoles sont exposées au risque de départ de feu, en particulier à la période des moissons. Ce risque est désormais généralisé à l’échelle de la Bretagne et souligne l’importance pour les agriculteurs d’être vigilants et prudents. L’affiche Temps des moissons (lien Affiche temps des moissons-md v2.pdf) rappelle les points de vigilance pour éviter les départs de feu et les bonnes pratiques à adopter pour les dommages aux biens et aux personnes.
Conseil Cultures Bretagne
Des conseils techniques indépendants, réalisés par des agronomes, pour vous accompagner dans vos prises de décisions chaque semaine.