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Certiphyto, Conseil Stratégique Phyto – décryptage des dernières évolutions nationales

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Début février 2024, le gouvernement annonçait la mise en pause du plan ECOPHYTO ainsi que la suppression du conseil stratégique phyto dans sa forme actuelle. Où en est-on aujourd’hui ?

Depuis début février, les annonces gouvernementales se multiplient autour du conseil stratégique phyto (CSP) et de son lien avec le renouvellement du Certiphyto DENSA (décideur en exploitation non soumise à agrément). Le texte réglementaire instituant le CSP n’est pas abrogé. Le CSP continue donc d’exister. De plus, il est toujours exigé et exigible pour renouveler son Certiphyto DENSA pour 5 ans.

Le CSP, disparu ou pas ?

Le gouvernement a annoncé le 1er février la suppression du CSP précisant « dans sa forme actuelle ». Il s’est engagé à travailler à un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative. Le 24 février, il a confirmé le lancement de travaux afin de définir de nouvelles modalités d’application du conseil stratégique, dans un délai de 12 mois.

Attention ! Même si l’objectif est la refonte du CSP, il est toujours d’actualité aujourd’hui, tant que les textes réglementaires le concernant ne sont pas abrogés. A noter qu’il reste obligatoire pour valider le renouvellement de son Certiphyto pour 5 ans, en complément de la formation Renouvellement Certiphyto.

CSP et Certiphyto, des liens forts

Jusqu’en février 2024, tout agriculteur qui voulait renouveler son Certiphyto devait fournir, en complément de l’attestation de formation Certiphyto, une attestation de réalisation de CSP ou de prise de rendez-vous pour réaliser un CSP dans l’année suivant la formation.

Suite aux manifestations de fin janvier, le Ministère a supprimé cette obligation de rendez-vous. Il est maintenant possible de renouveler le Certiphyto pour une année via un Certiphyto provisoire édité après réalisation de la formation renouvellement, ou de bénéficier d’une prolongation de la validité d’un an du Certiphyto. Attention, cette deuxième possibilité est en attente de validation par le Conseil d’Etat. Cette évolution doit permettre aux agriculteurs de réaliser leurs achats et leurs applications en 2024.

Que faire dans ce flot d’incertitudes avant le 30 avril ?

Vous devez renouveler votre Certiphyto cette année et vous avez réalisé un CSP ainsi que la formation Renouvellement ? Dans ce cas, il est fortement conseillé de faire la demande de renouvellement de votre Certiphyto sur le site Service Public, en joignant l’attestation de formation, et d’envoyer votre attestation de CSP à la DRAAF à l’adresse depots-csp.draaf-bretagne@remove-this.agriculture.gouv.fr, en précisant dans le mail votre date de naissance et le numéro de télé-démarche associé à votre demande Vous obtiendrez ainsi un nouveau Certiphyto qui sera valable 5 ans.

Si vous n’avez pas réalisé de CSP, et que vous avez réalisé votre formation Renouvellement Certiphyto, vous pouvez déposer votre demande de nouveau certificat sur Service Public. Un Certiphyto provisoire d’un an vous sera alors envoyé par la DRAAF.

Précisions sur les formalités concernant le renouvellement du certiphyto à la date du 29 mars 2024


CSP schéma point certiphyto


Contacts :

Lise PONCHANT, Animatrice Ecophyto, 06 11 77 82 70

lise.ponchant@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Sarah LECAULLE, Conseillère en agronomie et BV, 06 58 86 30 43

sarah.lecaulle@remove-this.bretagne.chambagri.fr


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