Aides à l’investissement : les dispositifs ouverts en mars 2024

La Région Bretagne a ouvert un nouveau dispositif « AGRI Invest » sur le volet transformation. Les 3 Conseils Départementaux (22, 29, 35) poursuivent leurs programmes de soutien pour le développement des circuits courts, du bocage et, selon les cas, des systèmes bio et herbagers. Enfin, sur FranceAgriMer, poursuite de France 2030 pour l’acquisition de matériels pour la filière fruits et légumes et annonce des ouvertures de nouveaux dispositifs.

AGRI Invest : tous les dispositifs sont désormais ouverts

Avec la nouvelle PAC, le nouveau programme de soutien à l’investissement, baptisé "AGRI Invest" en Bretagne, prend le relai du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). Il est piloté et instruit par la Région Bretagne. Le lancement des premiers appels à projets "AGRI Invest" a démarré fin 2023, ils sont ouverts jusqu’au 31/08/2024. Deux appels à projets dédiés aux CUMA et ETA ont également démarré début janvier 2024 (ouverts jusqu’au 15/05/2024). Le dernier appel à projet sur le volet transformation a été ouvert fin février 2024.

Avec AGRI Invest, la Région Bretagne souhaite accompagner les exploitations agricoles bretonnes dans la transition agro écologique. Parmi les nouveautés de ce dispositif, plus de souplesse sur les conditions de démarrage de l’investissement.

Selon le type d’investissement réalisé, la demande d’aide relève d’un des appels à projets AGRI Invest suivants :

• investissements résilients climat carbone
• investissements résilients eau
• investissements productifs
• investissements de transformation et vente à la ferme
• investissements de biosécurité en filières volaille et cunicole
• investissements collectifs dédiés aux ETA
• investissements collectifs dédiés aux CUMA

Sur la période de programmation 2023 - 2027, il sera possible de demander 2 aides par dispositif maximum, sous réserve d’avoir soldé le dossier précédent.

Le bénéficiaire de l’aide dispose d’un délai de 24 mois à compter de la décision juridique (qui fait suite au comité de programmation) pour réaliser son projet et pour envoyer sa demande de paiement

Les investissements dits "résilients" sont les plus soutenus (taux d’aide unique : 40 %)

Dans la liste des investissements « résilients eau » se trouvent les matériels de récupération d’eau de pluie, le matériel de désherbage mécanique, de fauche sous clôture, les matériels de paillage pour l’horticulture, les filets anti-insectes et le matériel d’éclaircissage et de gestion des inter-rangs en arboriculture. Chaque matériel a un prix de référence, les dépenses éligibles se situent entre 6 000 € HT et 120 000 € HT sauf pour les GAEC : 170 000 € HT et 200 000 € HT à 2 et 3 associés ou plus.

Dans la liste des investissements « résilients carbone » se trouvent les équipements liés au développement du pâturage et la gestion de l’herbe, les équipements d’économie d’énergie pour toute filière animale et végétale. Les panneaux photovoltaïques en auto-consommation stricte et les pompes à chaleur font également partis de la liste des investissements éligibles.

Les investissements dits "productifs" bénéficient d’un taux de base : 25 %.

L’accès à ce dispositif est conditionné à la validation d’un contrat de transition agro-écologique (CTAE) par le porteur de projet pour témoigner de son engagement dans une démarche de transition dans les domaines de l’eau, du climat - carbone et/ou de la biodiversité.

Le taux de subvention est bonifié de 15 % pour les JA aidés depuis moins de 4 ans, de 15 % pour les exploitations bio ou en conversion et de 10 % pour les filières suivantes : veaux de boucherie, viande bovine, lapins, horticulture, petits ruminants, apiculture, races menacées. En cumul, ce taux ne peut dépasser 40 %.

Toutes les filières bénéficient d’une liste d’investissements éligibles. La nouveauté est l’apparition de coûts forfaitaires pour les investissements bâtiment et équipement de traite.

Chaque matériel à un prix de référence, les dépenses éligibles se situent entre 15 000 € HT et 120 000 € HT sauf pour les GAEC : 170 000 € HT et 200 000 € HT à 2 et 3 associés ou plus.

Les investissements de transformation et vente à la ferme bénéficient d’un taux de base : 25 %

L’accès à ce dispositif est également conditionné à la validation d’un contrat de transition agro-écologique (CTAE) par le porteur de projet.

L’appel à projet concernant la transformation et la commercialisation est ouvert depuis le 19/02/2024. Les 3 Conseils Départementaux (22, 29 et 35) poursuivent leurs programmes pour des investissements de moins de 60 000 € HT. Attention, en l’absence de programme dans le Morbihan, seuls les projets de plus de 60 000€ sont éligibles à l’aide de la Région Bretagne.

Les projets éligibles relèvent de :

• la vente de produits de la ferme en circuits courts
• la transformation à la ferme
• la communication sur la démarche de circuits courts

Une étude de faisabilité doit être fournie à la demande. Son contenu est précisé dans l’appel à projet.

Le montant des investissements éligibles est compris entre 60 000€ HT et 150 000€ HT sur le continent (250 000 € HT sur les îles). Le taux de base de 25 % peut être bonifié – jusqu’à un plafond de 40 % :

• 15 % pour les Jeunes Agriculteurs
• 15 % pour les fermes certifiées en AB ou en conversion
• 10 % pour les filières à enjeux de pérennité suivantes : veaux de boucherie, viande bovine, lapins, horticulture, petits ruminants, apiculture, races menacées
• 15 % pour les démarches collectives

Les CUMA et les ETA bénéficient de programmes dédiés avec une liste d’investissement spécifique.

Le bénéficiaire peut déposer 1 seule demande par appel à projet. Seules trois demandes d’investissements CUMA ou ETA par bénéficiaire pourront être soutenues par la Région sur la période 2024-2027.

Programmes départementaux spécifiques en Bretagne

Trois départements soutiennent les projets des agriculteurs sur des thématiques ciblées par chacun d’entre eux. Les programmes de soutiens aux investissements de transformation et de commercialisation sont en cours d’harmonisation avec l’échelle régionale. Il est donc conseillé de prendre contact avec les services dédiés.

FranceAgriMer : les programmes pour les fruits et légumes

Les programmes ouverts début 2024 concernent exclusivement les filières fruits et légumes avec une liste de 80 matériels fermée.

Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les CUMA, les ETA, les exploitations des lycées agricoles, les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).

1 - France 2030 : matériel d’irrigation pour la filière fruits et légumes

Programme d’aide destiné à des équipements innovants pour l’irrigation spécifiquement pour les filières fruits et Légumes (y compris les pommes de terre)

La liste des matériels est fermée et précisée en annexe du texte. Elle comprend une gamme réduite à 9 équipements : liste d’enrouleurs, de pivots et de sondes de pilotage de l’irrigation et de station météo.

L’enveloppe globale est de 10 millions d’euros : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide et dans la limite des crédits disponibles.

La demande d’aide doit être déposée sur le site de FranceAgriMer mais les devis doivent avoir été validés par la DDTM du demandeur.

Le taux de l’aide est fixé à 30 % avec une bonification de 10 points pour les JA (détention de 20 % du capital social). Les exploitations, les ETA et les CUMA peuvent demander l’aide. Le plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT et les plafonds de 200 000 € HT - 500 000 € HT pour les CUMA.

• FranceAgriMer, Soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

2 - France 2030 - 3ème révolution agricole : agro-équipement pour les fruits et légumes

La gamme des matériels est assez large (tapis, planteuse pour pommes de terre, récolteuse mâche, automoteur de pulvérisation…) avec une liste de matériels lauréats éligibles.

L’enveloppe globale est de 20 millions d’euros : Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Le taux de l’aide est fixé pour :

• les 2 équipements subventionnés à 20 %
• les 7 équipements subventionnés à 30 %
• les 4 solutions subventionnées à 40 %

Il est majoré de 10 points pour les JA, les CUMA et les OP ou coopérative.

Le plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT et les plafonds de 200 000 € HT - 500 000 € HT pour les CUMA.

Le projet doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent la date de l’autorisation d’achat.

• FranceAgriMer : Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

3 - France 2030 - 3ème révolution agricole : agro-équipement pour les vergers

La liste des matériels éligibles comprend 13 équipements lauréats : désherbage électrique, trieur optique, robotique, nouvelles variétés de pommes, capteur gel…

L’enveloppe globale est ici de 30 millions d’euros : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Le taux de l’aide varie selon l’équipement. Il est majoré de 10 points pour les JA, les CUMA et les OP ou coopérative.

Le plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT et les plafonds de 200 000 € HT - 500 000 € HT pour les CUMA. Une seule demande par structure à réaliser avant le 31/12/2024.

L’aide est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement de l’aide dans la télé-procédure dédiée. Ce dépôt doit être effectué par le bénéficiaire au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat (hors éventuelle prolongation).

• FranceAgriMer : Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

4 - Les autres programmes FranceAgriMer annoncés ce printemps 2024, toutes filières confondues

FranceAgriMer a organisé, le vendredi 16 février 2024, une réunion de présentation de trois nouveaux dispositifs d’aides pour une ouverture des guichets prévue à partir de fin mars/début avril.

Ces trois guichets, pour un montant global de 170 millions d’euros, seront publiés dans le cadre de la planification écologique. Ces fonds sont pluriannuels et devraient donc être reconduits en 2025 et 2026. Les financements seront attribués par ordre d’arrivée.

→ AAP « Projets territoriaux » : ce guichet, doté d’une enveloppe globale de 119 millions d’euros, visera à financer des démarches collectives innovantes pour la structuration ou la transformation des filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que la mise en œuvre de projets territoriaux visant à la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Les taux d’aide sont de 40 % pour la métropole et 75 % pour les outre-mer.

→ Guichet « maturation » : il s’agit d’une aide à la maturation des projets, en amont de leur dépôt auprès des guichets « AAP Projets territoriaux », « légumineuses » ou « Fonds Avenir Bio ». L’enveloppe prévue est 5 millions d’euros.

→ Guichets « Agroéquipements pour la réduction des produits phytopharmaceutiques » : une enveloppe de 46 millions d’euros sera ouverte pour aider à l’achat de matériel concourant à la réduction voire à la substitution des produits phytopharmaceutiques. Le taux d’aide sera de 40 % des coûts d’achat (avec majorations possibles pour les outre-mer, JA, CUMA, ETA, GIEE et OP), avec un plafond de 200 000€. Le choix a été fait pour ce guichet d’une liste générique de matériels (sans viser de marques ni de modèles d’agroéquipements). La liste à date est encore en cours de construction. Une adresse email générique a été mise en place pour répondre aux questions complémentaires portant sur ce guichet : pe-phyto@remove-this.franceagrimer.fr

A venir également : les aides pour le renouvellement des vergers campagne 2024/2025 et 2025/2026 début avril

Nous vous renseignons dans vos démarches de demande d’aides :

Volet transformation et vente à la ferme :

Morgane TALIDEC – Conseillère Circuits-Courts - 06 69 53 00 93 - morgane.talidec@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Volet photovoltaïque autoconsommation :

Régis LE CARLUER - Responsable de l’équipe énergie climat agroforesteries - 06 30 69 05 27 -  regis.lecarluer@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Volets résilients, productifs et biosécurité :

Mary HENRY-BOUVIER - Chargée de missions Economie-Emploi -  02 23 48 27 69 - mary.henry@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Christophe ALLANIC - Responsable des Equipes Conseil Entreprise - 06 42 58 25 34 - christophe.allanic@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Volet agriculture biologique :

Soazig PERCHE, Conseillère Agriculture Biologique, 06 22 53 21 35 - soazig.perche@remove-this.bretagne.chambagri.fr