Elections des membres de la Chambre d’agriculture : Révision des listes électorales à compter du 22 juillet 2024

La commission d'établissement des listes électorales (CELE), présidée par le Préfet et chargée de dresser les listes  électorales, dispose de plusieurs sources : les anciennes listes électorales, les informations fournies par la Mutualité sociale agricole, les demandes d'inscription des électeurs et toutes autres sources d’information.

Pour les électeurs des collèges individuels, l’inscription est automatique à partir des informations transmises par la MSA pour les collèges chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants (situation au 1er juillet 2024). Il conviendra juste de vérifier son inscription. Seules devront adresser une demande d’inscription avant le 15 SEPTEMBRE 2024 à la CELE les personnes du collège propriétaires ou usufruitiers (si non-inscrits sur les listes des précédentes élections) et les personnes dont la situation aurait changé récemment ou non inscrites à la MSA au 1er juillet.

Pour les électeurs des collèges groupements professionnels agricoles (CUMA, Coopératives, MSA, Groupama, Crédit Agricole, Syndicats d’exploitants), le Président du groupement doit obligatoirement transmettre, avant le 1^er OCTOBRE 2024, une demande d’inscription à la CELE.

Vous trouverez les avis et les demandes d’inscription de votre département en cliquant sur les liens suivants :

• Avis et demandes d’inscription des Côtes d’Armor

• Avis et demandes d’inscription du Finistère

• Avis et demandes d’inscription de l’Ille-et-Vilaine

• Avis et demandes d’inscription du Morbihan