Nouveau plan de soutien à l’agriculture bio de 90 millions : ouverture du guichet

Le 8 mars 2024, la Commission européenne a approuvé officiellement le nouveau plan de soutien de l’agriculture biologique française. Ce plan est doté de 90 millions d’euros. Les dépôts des demandes se feront sur le site de FranceAgriMer. Les exploitants demandeurs de l’aide peuvent préparer dès à présent leurs dossiers. Le télé-service est ouvert depuis le 25 mars et jusqu’ au 19 avril 2024 à 14 heures.

Un calendrier resserré pour un versement des aides en juin 2024

A l'occasion de l'évènement « Agriculture Biologique, une ambition renouvelée », organisé par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sur le SIA, le Ministre Marc Fesneau a annoncé un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique, avec le déploiement d'un dispositif d’aide de 90 M€ en 2024, dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes.

Cette enveloppe s'inscrit dans le cadre du dispositif d'aide Ukraine. Elle a été approuvée par la Commission européenne par l'Etat français le 8 mars dernier. Tous les dossiers devront être instruits et payés avant le 30 juin 2024. 

Aide basée sur la dégradation des indicateurs économiques en 2023/2024

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. 

Le MASA a détaillé les principaux critères d'éligibilité de cette aide : 

• être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou en conversion : 100 % de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion
• être spécialisé à plus de 85 % en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

L’exploitation devra justifier les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

• une perte d'EBE en 2023/2024 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020

OU

• une perte du chiffre d’affaires en 2023/2024 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024) supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Les éléments à préparer avec son comptable en 2023/2024

Comme pour le précédent plan, le Ministère demande une attestation fournie par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion/comptabilité.

Les fermes au micro BA devront présenter une attestation avec la marge brute de la ferme, les aides et subventions perçues. Cette attestation doit être obligatoirement fournie par un expert comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion/comptabilité.

Si la date de clôture de l’exercice est trop proche du 31 mai 2024, FranceAgriMer pourra accepter des attestations comptables “prévisionnelles”.

Les points de vigilance : une enveloppe qui ne serait pas ré-abondée

Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. Lors de sa conférence de presse, le ministre a précisé : « lors de l’instruction technique, je pense qu’il faudra regarder les filières qui sont les plus à risques de déconversion. Je fais confiance aux filières, aux interprofessions pour dire il faut prioriser là, ou plutôt à cette filière-là.»

Contact :

Soazig PERCHE, Conseillère Agriculture Biologique, 06 22 53 21 35

soazig.perche@remove-this.bretagne.chambagri.fr