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Nouveaux dispositifs et opportunités de financement pour l’agriculture innovante

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Robot Orio de chez Euratlan éligible au 40% d'aides de France Agrimer - Crédit photo : Soizig Perche CRAB

Revue des dispositifs de soutien aux fermes bio : « Agri Invest » ouvert, France 2030 pour les fruits et légumes et poursuite des aides départementales.

Avec ce nouveau dispositif « Agri-invest » lancé dans le cadre de la PAC, la Région Bretagne souhaite accompagner les exploitations agricoles bretonnes dans la transition écologique. FranceAgriMer soutient l’acquisition de 80 matériels innovants pour la filière fruits et légumes (agro-équipements, irrigation …). Enfin, les 3 Conseils Départementaux (22, 29, 35) poursuivent les programmes de soutien pour le développement des circuits courts, du bocage et des systèmes bio et herbagers.

Agri Invest

Avec la nouvelle PAC, le nouveau programme de soutien à l’investissement, baptisé "AGRI Invest" en Bretagne, prend le relai du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). Il est piloté et instruit par la Région Bretagne. Le lancement des premiers appels à projets "AGRI Invest" a démarré fin 2023, ils sont ouverts jusqu’au 31/08/2024. Deux appels à projets dédiés aux CUMA et ETA ont également démarré début janvier 2024 (ouverts jusqu’au 15/05/2024).

Parmi les nouveautés de ce dispositif, plus de souplesse sur les conditions de démarrage de l’investissement : il est désormais possible de signer des devis et de démarrer les travaux possibles avant d’avoir obtenu l’accusé de réception « dossier complet ».  

Selon le type d’investissement réalisé, la demande d’aide relève d’un des appels à projets AGRI Invest suivants :

  • Investissements résilients climat carbone ;
  • Investissements résilients eau ;
  • Investissements productifs ;
  • Investissements de transformation et vente à la ferme ;
  • Investissements de biosécurité en filières volailles et cunicole ;
  • Investissements collectifs dédiés aux ETA ;
  • Investissements collectifs dédiés aux CUMA.
     

Sur la période de programmation 2023 - 2027, il sera possible de demander 2 aides par dispositif maximum, sous réserve d’avoir soldé le dossier précédent.

Le bénéficiaire de l’aide dispose d’un délai de 24 mois à compter de la décision juridique (qui fait suite au comité de programmation) pour réaliser son projet et pour envoyer sa demande de paiement

Les investissements dits "résilients" sont les plus soutenus (taux d’aide unique : 40 %).

Dans la liste des investissements « résilients eau » se trouvent les matériels de récupération d’eau de pluie, le matériel de désherbage mécanique, de fauche sous clôture, les matériels de paillage pour l’horticulture, les filets anti-insectes et le matériel d’éclaircissage et de gestion des inter-rangs en arboriculture. Chaque matériel à un prix de référence, les dépenses éligibles se situent entre 6000 €HT et 120 000 €HT sauf pour les GAEC : 170 000 € HT et  200 000 €HT à 2 et 3 associés ou plus.

Dans la liste des investissements « résilients carbone » se trouvent les équipements liés au développement du pâturage et la gestion de l’herbe, les équipements d’économie d’énergie pour toute filière animale et végétale. Les panneaux photovoltaïques en auto-consommation stricte et les pompes à chaleur font également partis de la liste des investissements éligibles.

Les investissements dits "productifs" bénéficient d’un taux de base : 25 %.

L’accès à ce dispositif est conditionné à la validation d’un contrat de transition agro-écologique (CTAE) par le porteur de projet pour témoigner de son engagement dans une démarche de transition dans les domaines de l’eau, du climat - carbone et/ou de la biodiversité.

Le taux de subvention est bonifié de 15% pour les JA aidés (ou ayant reçu une notification de refus de la DJA pour motif de PBS), de 15% pour les exploitations bio ou en conversion et de 10% pour les filières suivantes : veaux de boucherie, viande bovine, lapins, horticulture, petits ruminants, apiculture, races menacées. En cumul, ce taux ne peut dépasser 40%.

A souligner que la construction de bâtiments neufs et extension est finançable uniquement pour les bovins, apiculture et filières végétales (yc station mobile de conditionnement), avec prise en compte de coûts forfaitaires pour les investissements bâtiment pour les vaches laitières et bovins viande et pour les équipements de traite dans les bâtiments neufs.

Le plafond des dépenses éligibles est de 120 000 €HT, pour les GAEC : 170 000 € HT (2 associés) et  200 000 €HT (3 associés ou plus).

L’appel à projet AGRI Invest concernant la transformation et la commercialisation à la ferme ouvrira prochainement pour les projets avec des dépenses éligibles supérieures à 60 K€. Pour les projets dont les dépenses éligibles sont inférieures à 60 K€, il sera possible de déposer une demande d’aide auprès des Conseils départementaux 22,29 et 35.

Les programmes de soutiens aux investissements de transformation et de commercialisation vont être harmonisés avec  l’échelle régionale. Il est conseillé de prendre contact avec les services dédiés.

 

Ille-et-Vilainewww.ille-et-vilaine.fr/agriculture/aides
Côtes d’Armorcotesdarmor.fr/vos-services/agriculture
Finistèrewww.finistere.fr/A-votre-service/Economie-International/Agriculture-et-alimentation
MorbihanAucun dispositif

 

Les CUMA et les ETA bénéficient de programmes dédiés avec une liste d’investissement spécifique.

Le bénéficiaire peut déposer 1 seule demande par appel à projet. Seules trois demandes d’investissements CUMA ou ETA par bénéficiaire pourront être soutenues par la Région sur la période 2024 – 2027.

En savoir plus sur le programme d’Aides "AGRI Invest" sur le site de la Région Bretagne :

France 2030 : de nouvelles opportunités pour les fruits, légumes et vergers

Les programmes ouverts en ce début d’année concernent exclusivement les filières fruits et légumes avec une liste de 80 matériels fermée.

Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles, les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).

  1. France 2030 : Matériel d’irrigation pour la filière fruits et légumes
     

Programme d’aide destiné à des équipements innovants pour l’irrigation spécifiquement pour les Filières fruits et Légumes (y compris les pommes de terre)

La liste des matériels est fermée et précisée en annexe du texte. Elle comprend une gamme réduite à 9 équipements : liste d’enrouleurs, de pivots et de sondes de pilotage de l’irrigation et de station météo.

L’enveloppe globale est de 10 millions d’euros : Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

La demande d’aide doit être déposée sur le site de France Agrimer mais les devis doivent avoir été validés par la DDTM du demandeur.

Le taux de l’aide est fixé à 30% avec une bonification de 10 points pour les JA (détention de 20% du capital social). Les exploitations, les ETA et les CUMA peuvent demander l’aide. Le plancher des dépenses éligibles est de 2000 €HT et les plafonds de 200 000 €HT - 500 000 €HT pour les CUMA.

FranceAgriMer : Soutien aux investissements de solutions innovantes d’irrigation

 

2. France 2030 - 3ème révolution agricole : Agro-équipement pour les fruits et légumes

 

La gamme des matériels est assez large (tapis, planteuse pour pommes de terre, récolteuse mâche, automoteur de pulvérisation…) avec une liste de matériels lauréats éligibles.

L’enveloppe globale est de 20 millions d’euros : Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • Les 2 équipements subventionnés à 20%
  • Les 7 équipements subventionnés à 30%
  • Les 4 solutions subventionnées à 40%

Il est majoré de 10 points pour les JA, les CUMA et les OP ou coopérative.

Le plancher des dépenses éligibles est de 2000 €HT et les plafonds de 200 000 €HT - 500 000 €HT pour les CUMA.

Le projet doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent la date de l’autorisation d’achat.

 

3. France 2030 - 3ème révolution agricole : L’agro-équipement pour les vergers
 

La liste des matériels éligibles comprend 13 équipements lauréats : désherbage électrique, trieur optique, robotique, nouvelles variétés de pommes, capteur gel…

L’enveloppe globale est ici de 30 millions d’euros : Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Le taux de l’aide varie selon l’équipement. Il est majoré de 10 points pour les JA, les CUMA et les OP ou coopérative.

Le plancher des dépenses éligibles est de 2000 €HT et les plafonds de 200 000 €HT - 500 000 €HT pour les CUMA. Une seule demande par structure à réaliser avant le 31/12/2024.

L’aide est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement de l’aide dans la télé-procédure dédiée. Ce dépôt doit être effectué par le  bénéficiaire au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat (hors éventuelle prolongation).


Contact :

Soazig Perche, Conseillère Agriculture Biologique – Tél : 06 22 53 21 35 – Mail : soazig.perche@remove-this.bretagne.chambagri.fr


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