Planification écologique : un appel à projets "Phytos" ouvert en juin

Dans le cadre de la planification écologique, ce dispositif d'aide vise le soutien à l'achat de matériel permettant de réduire voir de substituer ou améliorer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les exploitations agricoles.

Cet appel à projet concerne toutes les filières

il est doté d'une enveloppe de 50 M€

Les modalités sont les suivantes :

• Règle du premier arrivé / premier servi
• Dépôt par télé-déclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer (ouverture début juin) :
• Plancher de dépenses éligibles : 2 000 € HT
• Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT (600 000 € pour les CUMA)
• Taux de subvention : 20%, 30% ou 40% selon le type de matériel (voir ci-après)
• Majoration de 10 % pour : JA/NI, CUMA, membre d'une OP ou coop, producteur en AB ou HVE

ATTENTION : il est interdit de cumuler plusieurs aides pour un même matériel. Par exemple il n’est pas possible de cumuler une aide Agri Invest et FranceAgrimer pour une écimeuse, éligible dans les 2 dispositifs.

Types de matériels éligibles

Consultez la liste complète (Annexes I - II - III)

• Équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou d’agriculture de précision (sarcleuse, scalpeur, strip till, désherbeur, défaneur, extirpeur, désherbineuse, écimeuse, bineuse, robot de désherbage, herse étrille, butteuse, houe rotative, matériel de fauche sous clôture, matériel de guidage, filet anti insecte, pailleuse, mulcheuse …)
• Équipements de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de réduction de la dérive (buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90%, système complet de pulvérisation pour l’arboriculture, système complet de pulvérisateur « performance pulvé », systèmes de pulvérisation de précision, localisation ou ciblage des adventices …)
• Matériels de stockage (adaptation des bâtiments de stockage de pomme de terre sans anti- germinatif de synthèse, adaptation des bâtiments de stockage du grain sans insecticide)

D'autres appels à projets sont ouverts ou ouvriront prochainement sur le site de FranceAgriMer :

Lors de son conseil d'administration du 27 mai, FranceAgriMer a diffusé le calendrier prévisionnel suivant pour l'ouverture de plusieurs appels à projets ("guichets") :

• 30 mai : guichet "Rénovation des vergers"
• 10 juin : guichet "Elevage" (agroéquipement performant pour l'épandage d'effluents organiques)
• 17 juin : guichet "Serres"
• 24 juin : guichet "Protéines" (agroéuipement pour l'implantation, la récolte et le séchage des oléos-protéagineux et légumineuses)
• 1er juillet : guichet "Fruits et légumes"
• 8 juillet : guichet "Vergers"
   

Contacts :

Mary HENRY-BOUVIER - Chargée de missions Economie-Emploi - Tél. : 02 23 48 27 69 - Mail : mary.henry@remove-this.bretagne.chambagri.fr
Anthony BRULE - Responsable équipe légume et cultures spécialisées – Tél : 02 98 69 17 46 – Mail : anthony.brule@remove-this.bretagne.chambagri.fr
Elisabeth CONGY - Responsable d'équipe protection des Cultures et Biodiversité – Tél : 02 23 48 27 75 – Mail : elisabeth.congy@remove-this.bretagne.chambagri.fr