Urgent tempête Ciaran : ouverture aide à la reconstruction 22, 29, 56 - aide à la trésorerie pour toute la Bretagne

1. Eligibilité au dispositif de l’ensemble des investissements liés à la tempête réalisés  à partir du 16 novembre 2023 sur la base des factures ou de devis signés après cette date au lieu du 15 janvier 2024.
2. Ouverture du dispositif aux bâtiments d’élevage, hangar… à l’ensemble des zones reconnues en calamité agricole.
3. Ouverture de l’aide à a trésorerie le 06/02/2024 dans le Finistère.

Les départements des Côtes d’Armor et du Morbihan devraient suivre tout prochainement.

La demande de ne laisser aucune exploitation sans aide avec un abondement de l’enveloppe à hauteur des demandes est toujours portée avec vigueur !

Aide à la reconstruction

Ouverture ce 05 février 2024 du dispositif d’aide à l’investissement suite à CIARAN sur le site France Agrimer.

• Tempêtes inondations 2023 volet 1 : faites votre demande d'aide ici sur FranceAgrimer

Les aides sont attribuées dans la limite de crédits disponibles pour un maximum de 30 millions d’euros sur ce premier dispositif.

Une seconde enveloppe identique sera déployée en mars sur le même principe.

1. Déposer sa demande d’aide sur la plateforme France agrimer

Une seule demande par SIRET pour l’ensemble du dispositif : une seule demande sur les deux enveloppes prévues possible.

Impératif d’aller jusqu’à l’accusé de réception de sa demande.

A l’issue du dépôt, un accusé de réception de la demande est envoyé en retour par courriel. Cet accusé de dépôt ne préjuge en aucun cas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure d’instruction des dossiers. Il atteste de la clôture de votre demande d’aide.

2. Demande de financement sur la plateforme France Agrimer

Tous les travaux doivent être réalisés au préalable pour faire l’objet d’une demande de paiement (factures acquittées…).

Les investissements et les dépenses éligibles sont décrits en annexe 2.

Pour être éligible au dispositif, il ne faut pas avoir entrepris de travaux, ni avoir versé d’acompte ou réalisé de paiement avant le 16 novembre.

Les dates des devis ne doivent pas être antérieures à cette date.

Montant de l’aide

Le taux maximum d’aide est fixé à 65% des dépenses éligibles HT.

L’aide versée et les indemnités d’assurance perçues ou à percevoir sont plafonnées à 80% des dépenses éligibles HT.

Le montant minimum de l’aide éligible dans le cadre du présent dispositif est de 1000 euros.

Schéma récapitulatif :

Aide à la trésorerie

• 29 : Ouverture le 06 février pour 2 semaines.
• 22 : Ouverture le 07 février pour 2 semaines
• 35 : Ouverture d’ici le 09 février pour 3 semaines
• 56 : Ouverture d'ici le 09 février - Durée à définir

Précisions :

• Avance de trésorerie non remboursable.
• Instruction des demandes par la DDTM selon des critères de priorité en cours d’élaboration par l’administration.
• Demande à déposer sur le site « mes démarches simplifiées »
• Montant : 20000 € compris dans les minimis (maxi 20 000 € sur 3 ans)

L’enveloppe sera répartie entre les exploitations retenues suite à l’instruction par la DDTM.

Contact :

DDTM de votre département.