Les étapes clés de la transmission
Lors de la transmission d’une exploitation, certaines étapes doivent être anticipées et réalisées pour pouvoir arrêter sereinement votre activité. On vous explique tout dans cette page.
1- Réflexion, information et préparation
La première phase est la décision d’arrêter son activité en se projetant sur les échéances de transmission mais aussi sur l’après.
Entre 5 et 2 ans avant votre arrêt d’activité, quelques étapes à envisager avec votre conseiller transmission :
- Réfléchir :
- Ai-je un repreneur ?
- Quels sont les investissements éventuels à prévoir ?
- Quels sont les opérations fiscales, juridiques et sociales à mener ?
- M’informer :
- Analyser la transmissibilité de mon outil.
- Elaborer des scénarios de transmission.
- Préparer mon nouveau projet de vie.
- Préparer :
- Informer de votre projet de cessation d’activité via le retour de la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) transmise par la MSA.
- Contacter et s’inscrire au RDI (Répertoire Départ Installation) si je n’ai pas de repreneur.
- Faire évaluer mon exploitation.
- Associer les propriétaires à mon projet de transmission.
- Décider :
- Formaliser son projet de transmission
- Décider de la date de fin d’activité
- Choisir son lieu d’habitation
2- Recherche de repreneur et négociation (de 1 à 2 ans avant l’arrêt d’activité)
Votre conseiller peut vous accompagner pour :
- vous préparer aux entretiens téléphoniques et aux visites de candidats avec la construction d’un argumentaire de vente,
- la redaction d’un dossier de presentation de l’exploitation à donner aux candidats à la reprise,
- l’accompagnement dans vos démarches transmission avec le candidat à la reprise,
- l’élaboration du protocole de cession mobilière et immobilière.
La négociation avec un repreneur est un moment clé car va s’établir une relation de confiance qui va aboutir à un résultat qui sera positif si les objectifs des deux parties sont remplis.
3- Phase de réalisation du projet de transmission (dernière année avant la transmission)
Concrétiser :
- Prise de décision et attente du délai de reprise
- Elaborer mes dossiers de demande de retraite et de transfert de droits
- Elaborer les demandes d’autorisation d’exploiter et de transfert de droits en cohérence avec le projet du jeune
- Déposer mes dossiers de demandes d’aides
- Résilier mes baux
- Accompagner le repreneur (stage de parainage…)
- Préconisation d’élaborer un protocole d’accord avant la signature définitive des actes de transmission
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