Actualiser son fermage 2023

L'indice de l'année 2023 a été fixé à 116.46 (arrêté ministériel du 18 juillet 2023), soit une hausse de + 5.63 % par rapport à l'année précédente (rappel indice 2022 : 110.26).

L’application de l’indice sera différente selon les départements.

Dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan, le nouvel indice va s’appliquer aux fermages dont la date d’échéance annuelle intervient du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Dans le Finistère, il s’appliquera aux échéances annuelles de fermage du 29 septembre 2023 au 28 septembre 2024.

En Ille-et-Vilaine, ce nouvel indice 2021 s’appliquera aux fermages dont la date d’échéance annuelle interviendra du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Rappelons que pour les échéances annuelles antérieures au 1er octobre 2023 (29 septembre 2023, par exemple), l’indice de fermage applicable en Ille-et-Vilaine est de 110.26 soit une hausse de 3.55% par rapport à l’année précédente.

Pour en savoir plus : le calcul du fermage

Le montant du fermage défini dans un bail est à actualiser chaque année selon des échéances spécifiques à chaque département. Cette page vous explique comment calculer le montant du loyer indexé et la quote-part de taxes foncières à payer au bailleur.

Consulter la page "Indice de fermage en Bretagne"

Pour plus d'information

22 côté Ouest

• Véronique HAMON 02 96 79 22 02 – véronique.hamon@remove-this.bretagne.chambagri.fr

22 côté Est 35

• Gwénola LESNE 02 23 48 28 02 gwenola.lesne@remove-this.bretagne.chambagri.fr

56

• Magali BROUSTAL  02 97 23 03 55 magali.broustal@remove-this.bretagne.chambagri.fr