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Aides à l’investissement : les dispositifs ouverts en juin 2024

Revue des programmes FranceAgriMer – Agro-équipement et plantations des vergers, « France 2030 » pour les fruits et légumes, « AGRI Invest » de la Région et les aides départementales.

FranceAgriMer a ouvert ces derniers jours deux dispositifs d’aides à l’investissement : le premier concerne la réduction et la substitution des produits phyto, le deuxième, les aides aux plantations de vergers. Parallèlement, 3 dispositifs France 2030 pour la filière fruits et légumes restent accessibles jusqu’à la consommation des enveloppes. Concernant Agri-Invest, la Région Bretagne ouvre les appels à projets jusqu’à la fin août 2023. Les 3 Conseils Départementaux (22, 29, 35) maintiennent leurs programmes pour le développement des circuits courts, du bocage et, selon les cas, des systèmes bio et herbagers.

FranceAgriMer : des dispositifs d’aides à l’investissement récemment ouverts

FranceAgriMer a ouvert 4 dispositifs : réduction de l’utilisation des produits phyto, rénovation des vergers et 2 sur les transitions agro-écologiques à l’échelle collective

AAP « Agroéquipements pour la réduction des produits phytopharmaceutiques »

Une enveloppe de 46 millions d’euros est ouverte pour aider à l’achat de matériel concourant à la réduction, voire à la substitution des produits phytopharmaceutiques. Le plafond de dépenses éligibles est de 300 000 € par demande pour des agriculteurs et les ETA - 600 000 € pour les CUMA, coopératives et groupements de producteurs.

Le taux d’aide varie de 20 à 40 % des coûts d’achat selon la liste (avec majorations possibles pour les outre-mer, JA, CUMA, ETA, GIEE et OP). Le plafond d’aides est de 65 %. Il n’y a pas de plafond par matériel.

Le choix a été fait pour ce guichet d’une liste générique de matériels (sans viser de marques, ni de modèles d’agroéquipements). Une adresse email générique a été mise en place pour répondre aux questions complémentaires portant sur ce guichet : pe-phyto@franceagrimer.fr

Equipements subventionnés à 20 %

Sarcleuse à dents inter-rangs
Scalpeur avec rotor animé
Scalpeur à dent
Strip till
Rouleaux destructeurs de couverts végétaux
Buses anti-dérive
Pulvérisateur arboriculture équipé de descente avec panneaux récupérateurs
Pulvérisateur arboriculture à flux tangentiel
Adaptation des bâtiments de stockage de pomme de terre : automate de gestion des conditions de stockage, sondes de mesure, groupe froid, ventilateur et variateur de vitesse
Adaptation des bâtiments de stockage du grain : pilotage de la ventilation et ventilateur

Equipements subventionnés à 30 %

Pailleuse, mulcheuse
Pulvérisateur Classe 1 ou 2

Equipements subventionnés à 40 %

Désherbeur défaneur électrique, micro-onde, mécanique, thermique, vapeur, eau chaude, laser
Arracheuse ouextirpeur
Désherbeur rotatif à dents mobiles, brosse rotative hydraulique
Désherbineuse
Ecimeuse
Sarclage des flancs des buttes
Robot de désherbage
Bineuse simple ou interrang
Herse etrille, roto-étrille ou étrilles rotatives, houe rotative
Butteuse
Guidage actif, matériel de réglage automatique des dents de herse etrille
Outils de guidage palpeurs
Matériel électroportatif de binage
Matériel de fauche sous clôture
Toile tissée pour couverture des billons ou lignes de culture
Filet anti-insectes
Robot aspirateur des ravageurs
Récupérateurs de menues pailles
Epandeur automatique d’auxiliaires
Effaroucheur
Eclaircisseur mécanique, effeuilleuse, éclaircisseuse et epamprage mécanique, dédrageonnage
Robot de gestion de rejets des noisetiers
Equipements de pulvérisateurs : rampe localisée ou ultra-localisée sur le rang, ciblée type spot spraying, dispositifs de pulvérisation de précision, modulation intra-parcellaire, coupure de tronçon GPS….

AAP « Rénovation des vergers – Campagne 2024/2025 et 2025/2026 »

La subvention accordée par FranceAgriMer correspond à une participation :

aux coûts de préparation du terrain et de plantation
à l’achat des plants.

L'aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 40 hectares par exploitation et 30 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées.

Le taux d'aide est fixé à 40 % avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et une bonification de 5 % pour :

les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé,
les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d’auto-approvisionnement inférieur à 50 %,
les exploitations certifiées en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale »,
les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnues ou coopératives.

Le dossier est instruit par le siège de FranceAgriMer, service Soutien, Investissement et Innovation dans les Filières – SIIF, Unité aides aux exploitations et expérimentation (UAEE). Chaque demande réceptionnée fait l’objet d'un accusé de réception qui vaut autorisation de commencer les travaux. Les demandes non sélectionnées ou inéligibles font l’objet d’un courrier de rejet.

Rénovation des vergers - campagnes 2024/2025 et 2025/2026

AAP « Projets territoriaux »

Ce guichet, doté d’une enveloppe globale de 119 millions d’euros, visera à financer des démarches collectives innovantes pour la structuration ou la transformation des filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que la mise en œuvre de projets territoriaux visant à la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Les taux d’aide sont de 40 % pour la métropole et 75 % pour les outre-mer.

Ce guichet est ouvert depuis le 15/04/2024.

→ Guichet « maturation » : il s’agit d’une aide à la maturation des projets, en amont de leur dépôt auprès des guichets « AAP Projets territoriaux », « légumineuses » ou « Fonds Avenir Bio ». L’enveloppe prévue est 5 millions d’euros. Le guichet est ouvert depuis le 04/06/2024.

France 2030 - 3ème révolution agricole : agroéquipements pour les fruits et légumes (2023-66)

La gamme des matériels est assez large (tapis, planteuse pour pommes de terre, récolteuse mâche, automoteur de pulvérisation…) avec une liste de matériels lauréats éligibles. Plusieurs matériels ont été ajoutés à la première liste parue en février 2024 – Ils apparaissent en surligné vert dans les listes ci-dessous.

L’enveloppe globale est de 20 millions d’euros : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide et dans la limite des crédits disponibles.

Il est majoré de 10 points pour les JA, les CUMA et les OP ou coopérative.

Le plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT et les plafonds de 200 000 € HT - 500 000 € HT pour les CUMA.

Le projet doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent la date de l’autorisation d’achat.

14 équipements subventionnés à 20 %

Tapis de récolte TDTH (marque Delecroix)
Traitement à l’eau chaude TEC PdT (Crovara SAS)
Planteuse de pommes de terre Prios 440 (Grimme France)
Récolteuse de mâche (SAS Isalt)
Semoir inter-rangs VT-Sem (SIMTECH AITCHISON France)
Automoteur Dynapulse (Artec)
Distributeur d’engrais centrifuge spécialisé à pesée intégrée DE MDS W (Kuhn SAS)
Pulvérisation localisée SportSpray P (Kverneland / Kubota)
Pulvérisation localisée SportSpray T (Kverneland / Kubota)
Pulvérisation Pul (Chabas)
Arrache-fanes DM300 (Vegniek BV)
Unité de conservation basse consommation Green Line (Klim’Top Controls)
Semoir à dents de JBF1 (JBF Agricole)
Rouleau type Faca Roll’N’Sem (SARL Comin Industrie)
Autospray de Kuhn Blanchard SAS

22 équipements subventionnés à 30 %

Automoteur modulaire d’assistance Ama (marque Elatec)
Combi déterreur DB 2R (Dewaele-Briche)
Plateau automoteur de maraichage Pam (Elatec)
Système de froid Q-REF (Q-REF)
Enjambeur modulaire de maraichage Romanesco (Romanesco)
Assistant maraicher Toutilo (Touti Terre)
Station météo connectée Aquafox méteo (Agralis)
Désherbeuse à disques Orbis (Comin Industrie)
Semoir Microbill (Isalt)
Station Météus (Isalt)
Outil de travail du sol Stell’Air (Actisol)
Rampes oscillantes à jet projeté Wulp (Praysbee)
Pulvérisation localisée Artec I-Spray (Artec Pulverisation)
Pareuse mobile (Delecroix)
Bineuse intégrale IC-Weeder (Lemken)
Porteur polyvalent électrique gamme Glider (Terrateck)
Bineuse automotrice Cultitrack (Terrateck)
Pompe basse consommation E-Vario 2 (Rovatti France)
Pal (Chabas Sud ouest)
Station météo (Weenat)
Pluviomètre connecté Raincrop (Sencrop)
Pulvérisation localisée Sniper (Gama Technologies SAS)
Ispray de Kuhn Blanchard SAS

9 équipements subventionnés à 40 %

Motobineuse électrique Mobelec (marque Elatec)
Robot Orio (Naïo Technologies)
Robot Oz (Naïo Technologies)
Robot Ecorobotix Ara (Ecorobotix)
Caméra Weeder Pilot et 4ème point d’attelage 4PTH (Hydrokit)
Robot Anatis (Carré SAS)
Piège connecté gamme CapTrap (Cap 2020)
Capteur d’humectation Leafcrop-Sencrop (Sencrop)
Système de désinfection de substrat Wavebox (Sanodev)

FranceAgriMer - Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

France 2030 - 3ème révolution agricole : agroéquipement pour les vergers (2023-65)

La liste des matériels éligibles comprend 13 équipements lauréats : désherbage électrique, trieur optique, robotique, nouvelles variétés de pommes, capteur gel… Un arrêté a annexé des propositions de la marque Khun Blanchard SAS.

L’enveloppe globale est désormais de 5 millions d’euros : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Le taux de l’aide varie selon l’équipement. Il est majoré de 10 points pour les JA, les CUMA et les OP ou coopérative.

Le plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT et les plafonds de 200 000 € HT - 500 000 € HT pour les CUMA. Une seule demande par structure à réaliser avant le 31/12/2024.

L’aide est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement de l’aide dans la télé-procédure dédiée. Ce dépôt doit être effectué par le bénéficiaire au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat (hors éventuelle prolongation).

Le taux de l’aide est fixé pour :

2 équipements subventionnés à 20 %

Trieur optique pommes de terre CropVision (Downs ; Ets Dubruelle)
Désherbeuse électrique XPowerXPS (Zasso France)

7 équipements subventionnés à 30 %

Pulvérisateur Win Air (Gama Technologies SAS)
Plateforme automotrice multipaliers de récolte Harvery AM8 (Chabas SA)
Fru (Chabas SA)
NA2 (Agrimeca)
Solofe (Chabas)
Bâche déroulante automatique Expand (Pellenc)
Capteur gel connecté (Weenat)

4 solutions subventionnées à 40 %

Robot Jo (marque Naïo Technologies)
Kobot (Association nationale des producteurs de noisettes)
Variétés de pommes résistantes aux bioagresseurs (Novadi SARL)
Variété de pomme Canopy résistante à la tavelure (IFO SARL)

FranceAgriMer - Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

France 2030 - 3ème révolution agricole : agro-équipement pour les serres (2023-64)

L’enveloppe globale est ici de 35 millions d’euros : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 50 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 500 000 € HT.

Le taux varie selon la liste des matériels de 20 à 40 %. Des majorations existent pour les JA, les CUMA ou OP. La liste des matériels est une liste d’équipements éligible par fournisseur : serres, équipements de gestion des ressources en eau, robotisation, semoir, pulvérisation, matériel végétal…

1 équipement subventionné à 20 %

Serre multichapelle Atlantique de 3ème génération (marque JRC Serres)

3 équipements subventionnés à 30 %

Système multifonctions de traitement de l’air Demet’Air (marque AirGaïa)
Hazi (Edams)
Serre multichapelle TT (JRC Serres)

9 équipements subventionnés à 40 %

Serre BioActiv (marque CMF Project)
Serre Eco Klima (CMF Project)
Serre GT ETFE (CMF Serres Plastique)
Serre multichapelle MC bioclimatique (JRC Serres)
Serre Agrinea (Agrilogic Systèmes France)
Serre PV (Richel Group)
Sfead (Filclair)
Solution NeoFarm (Sylvabot)
Serre bioclimatique ThermiTube (Agrithermic)

Soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

AGRI Invest : tous les dispositifs sont ouverts

Avec la nouvelle PAC, le nouveau programme de soutien à l’investissement, baptisé "AGRI Invest" en Bretagne, prend le relai du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). Il est piloté et instruit par la Région Bretagne. Le lancement des premiers appels à projets "AGRI Invest" a démarré fin 2023, ils sont ouverts jusqu’au 31/08/2023. Le dernier appel à projet sur le volet transformation a été ouvert fin février 2024.

Avec AGRI Invest, la Région Bretagne souhaite accompagner les exploitations agricoles bretonnes dans la transition agro écologique. Parmi les nouveautés de ce dispositif, plus de souplesse sur les conditions de démarrage de l’investissement.

Selon le type d’investissement réalisé, la demande d’aide relève d’un des appels à projets AGRI Invest suivants :

investissements résilients climat carbone
investissements résilients eau
investissements productifs
investissements de transformation et vente à la ferme
investissements de biosécurité en filières volailles et cunicole

Sur la période de programmation 2023 - 2027, il sera possible de demander 2 aides par dispositif maximum, sous réserve d’avoir soldé le dossier précédent.

Le bénéficiaire de l’aide dispose d’un délai de 24 mois à compter de la décision juridique (qui fait suite au comité de programmation) pour réaliser son projet et pour envoyer sa demande de paiement

Les investissements dits "résilients" sont les plus soutenus (taux d’aide unique : 40 %).

Dans la liste des investissements « résilients eau » se trouvent les matériels de récupération d’eau de pluie, le matériel de désherbage mécanique, de fauche sous clôture, les matériels de paillage pour l’horticulture, les filets anti-insectes et le matériel d’éclaircissage et de gestion des inter-rangs en arboriculture. Chaque matériel à un prix de référence, les dépenses éligibles se situent entre 6 000 € HT et 120 000 € HT sauf pour les GAEC : 170 000 € HT et 200 000 € HT à 2 et 3 associés ou plus.

Dans la liste des investissements « résilients carbone » se trouvent les équipements liés au développement du pâturage et la gestion de l’herbe, les équipements d’économie d’énergie pour toute filière animale et végétale. Les panneaux photovoltaïques en auto-consommation stricte et les pompes à chaleur font également partis de la liste des investissements éligibles.

Les investissements dits "productifs" bénéficient d’un taux de base : 25 %.

L’accès à ce dispositif est conditionné à la validation d’un contrat de transition agro-écologique (CTAE) par le porteur de projet pour témoigner de son engagement dans une démarche de transition dans les domaines de l’eau, du climat - carbone et/ou de la biodiversité.

Le taux de subvention est bonifié de 15 % pour les JA aidés depuis moins de 4 ans, de 15 % pour les exploitations bio ou en conversion et de 10 % pour les filières suivantes : veaux de boucherie, viande bovine, lapins, horticulture, petits ruminants, apiculture, races menacées. En cumul, ce taux ne peut dépasser 40 %.

Toutes les filières bénéficient d’une liste d’investissements éligibles. La nouveauté est l’apparition de coûts forfaitaires pour les investissements bâtiment et équipement de traite.

Chaque matériel à un prix de référence, les dépenses éligibles se situent entre 15 000 € HT et 120 000 € HT sauf pour les GAEC : 170 000 € HT et 200 000 € HT à 2 et 3 associés ou plus.

Les investissements de transformation et vente à la ferme bénéficient d’un taux de base : 25 %.

L’accès à ce dispositif est également conditionné à la validation d’un contrat de transition agro-écologique (CTAE) par le porteur de projet.

L’appel à projet concernant la transformation et la commercialisation est ouvert depuis le 19/02/2024. Les 3 Conseils Départementaux (22, 29 et 35) poursuivent leurs programmes pour des investissements de moins de 60 000 € HT. Attention, en l’absence de programme, dans le Morbihan seuls les projets de plus de 60 000€ sont éligibles à l’aide de la Région Bretagne.

Les projets éligibles relèvent de :

la vente de produits de la ferme en circuits courts
la transformation à la ferme
la communication sur la démarche de circuits courts

Une étude de faisabilité doit être fournie à la demande. Son contenu est précisé dans l’appel à projet.

Le montant des investissements éligibles est compris entre 60 000€ HT et 150 000€ HT sur le continent (250 000 € HT sur les îles). Le taux de base de 25 % peut être bonifié – jusqu’à un plafond de 40 % :

15 % pour les Jeunes Agriculteurs
15 % pour les fermes certifiées en AB ou en conversion
10 % pour les filières à enjeux de pérennité suivantes : veaux de boucherie, viande bovine, lapins, horticulture, petits ruminants, apiculture, races menacées
15 % pour les démarches collectives

Les CUMA et les ETA bénéficient de programmes dédiés avec une liste d’investissement spécifique.

Le bénéficiaire peut déposer 1 seule demande par appel à projet. Seules trois demandes d’investissements CUMA ou ETA par bénéficiaire pourront être soutenues par la Région sur la période 2024-2027. Le premier appel à projet a été clos au 15/05/2024.

Fiche technique publiée par la Chambre d’agriculture de Région Bretagne : PAC 2023-2027 : Soutien à l’investissement dans les exploitations agricoles en Bretagne: le nouveau programme AGRI Invest

Tout savoir sur Agri Invest sur le site de la Région Bretagne

Programmes d’aides départementaux spécifiques en Bretagne

Trois départements soutiennent les projets des agriculteurs sur des thématiques ciblées par chacun d’entre eux. Les programmes de soutiens aux investissements de transformation et de commercialisation sont en cours d’harmonisation avec l’échelle régionale. Il est donc conseillé de prendre contact avec les services dédiés.

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