Annonces du gourvernement : 1ers textes d’application et attente de nombreuses suites

Suite aux mouvements massifs de protestations des agriculteurs, pour notamment dénoncer les lourdeurs administratives qu’ils subissent au quotidien, le gouvernement a fait un certain nombre d’annonces visant la simplification, mais aussi pour soutenir les secteurs en proie à des difficultés – l’élevage en particulier, et plus globalement pour assurer un meilleur revenu aux agriculteurs.

Parmi les mesures phares annoncées qui ont été beaucoup relayées et commentées, la suppression de la hausse de fiscalité sur le GNR (Gazole non routier), un soutien fiscal et social de 150 M€ pour l’élevage, un relèvement des seuils d’exonérations relatifs aux transmissions, ou encore, dans le domaine des produits phytosanitaires, un engagement à retravailler le plan Ecophyto.

Après les annonces, place à la traduction concrète

Pour certaines annonces, les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal, l'un sur le GNR et l'autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), sont parus dès le 4 février au Journal officiel.

GNR : hausse de la taxe annulée, et remboursement avancé

Pour rappel, le gouvernement avait décidé au 4ème trimestre 2023, dans le cadre de la loi de finance, de supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier. De ce fait, la taxe sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons (nouvelle dénomination de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques - TICPE) devait augmenter progressivement de 2024 jusqu’en 2030 pour aligner la taxe sur le GNR sur celle du gazole.

Suite aux manifestations des agriculteurs, le gouvernement a décidé d’annuler cette hausse en 2024 pour le secteur agricole.

Par ailleurs, le décret publié le 4 février permet aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50 % sur le remboursement partiel de la taxe sur les produits énergétiques (ex-TICPE) pour l'année 2024. Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses. La suite est attendue, pour avoir comme promis par le 1er Ministre le remboursement en pied de facture en juillet 2024.

En attente de précisions sur plusieurs sujets

Pour une majorité des annonces, il faudra plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour les traduire en mesures concrètes ; certaines supposent des discussions et décisions au niveau européen. D’autres feront l’objet de groupes de travail au niveau national.

Pour notre région, plus d’informations et de précisions sont attendues sur le soutien de 150 M€ à l’élevage, qui vise à renforcer la mesure fiscale sur l’augmentation des stocks de bovins, sur la gestion des prairies permanentes (en lien avec la BCAE1, maintien du ratio des PP /SAU), sur Ecophyto, sur les IED pour les filières porcines et avicoles…

Simplifications : des propositions relayées par la chambre d’agriculture de Bretagne

Sur le volet simplification, les préfets de chaque département ont été invités à recueillir les propositions de simplification auprès des représentants agricoles. La chambre d’agriculture de Bretagne a contribué à ce travail en relayant près de 80 propositions dans différents domaines (Pac, environnement, fiscalité, procédures administratives, …).

Sur ce volet, des décisions rapides sont attendues.

A deux semaines du salon de l’agriculture, le gouvernement reste sous pression. Il devrait annoncer des mesures concrètes à cette occasion.

Contact :

Mary HENRY, chargée de missions politiques publiques, Tél. 02 23 48 27 69

Mail : mary.henry@remove-this.bretagne.chambagri.fr