Bilan des dispositifs "Aide de crise agriculture biologique 2023"

Deux dispositifs de soutien des producteurs bio ont été mis en place en 2023. Les premiers retours de l’Etat montrent que les producteurs ont été très nombreux à déposer une demande de soutien.

La 1ère enveloppe, en avril 2023 : 880 000 € pour la Bretagne sur les 10 millions au niveau National

1 282 dossiers ont déposés (1 061 éligibles) en Bretagne. L'aide forfaitaire de 6 000 € pour les exploitations d'élevage et 3 000 € pour les exploitations maraîchères a permis d'aider 154 exploitations. La Région Bretagne a complété l'enveloppe à hauteur de 955 000 € pour assurer la prise en charge de tous les dossiers JA (146 dossiers supplémentaires). Au total, ce sont 300 exploitations qui en ont été bénéficiaires, en Bretagne.

La 2ème enveloppe, en août 2023 : 60 millions ré-abondés de 34 millions pour compenser les pertes financières des producteurs bio

L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros.

L'enveloppe allouée à cette aide étant de 60 millions d'euros, un coefficient stabilisateur avait été envisagé mais le gouvernement a finalement décidé de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de l’agriculture biologique, en augmentant l’enveloppe budgétaire de l’aide de crise. Cette augmentation de près de 34 millions d’euros supplémentaires, est soumise à l’accord préalable de la Commission Européenne.

Un acompte sera versé dès le début du mois de décembre à l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès la validation de l’augmentation de l’enveloppe par la Commission Européenne.

Un soutien financier aux producteurs qui s’accompagne de moyens de communication et de rappel des engagements de la loi Egalim

Le communiqué du Ministère souligne également le financement d’une campagne de communication, impliquant l’Agence Bio et les Interprofessions auprès des consommateurs. Un autre levier est le respect de l’engagement de l’État à atteindre le plus tôt possible les objectifs EGAlim en matière d’approvisionnement en produits biologiques dans les établissements de restauration collective gérés par les administrations (objectifs = 20 % ; actuellement = 14 %).

Contact :

Soazig Perche - Conseillère en agriculture Bio - Tél. : 06 22 53 21 35 - Mail : soazig.perche@bretagne.chambagri.fr