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Déclaration des flux d’azote 2023 : c’est parti pour la campagne 2022-2023.

Crédit : Chambre agriculture du Pas de Calais

Début septembre, tous les exploitants ont reçu dans leur boîte aux lettres le courrier de l’administration signifiant le début de la période de dépôt de la Déclaration de Flux ainsi que les résultats des DFA de la campagne 2021-2022.

Date limite de déclaration :

15/01/2024

Dépôts papier :

DDTM 22

Service eau et biodiversité
1, rue du Parc
CS 52256
22022 Saint-Brieuc Cedex

DDTM 29

Service Eau et biodiversité
2 bd du Finistère
CS96018
29325 Quimper Cedex

DDTM 35

Service Eau et biodiversité
Le Morgat
12, rue Maurice-Fabre
CS 23167
35031 Rennes Cedex

DDTM 56

Service Eau et biodiversité
1 Allée du Général Le Troadec
BP 520 56019 Vannes Cedex

Télé-déclaration :

Faites le en ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture

Rappels :

Toute exploitation ne réalisant pas sa déclaration de flux d’azote s’expose à des sanctions (au titre de la conditionnalité des aides PAC).
PAS de formulaire papier fourni avec le courrier

Pour se procurer le formulaire papier :

Téléchargement formulaire et impression sur le site précédent.
DDTM au siège de Quimper (02 98 76 52 00) ou à l’antenne de Morlaix (11 Quai de Tréguier 29678 MORLAIX – 02 98 62 31 21.)
Antennes de la Chambre d’agriculture (Quimper - Quimperlé – Morlaix – Carhaix – Saint Segal – Saint Pol de Léon et Brest)

Contacts :

Pour tous renseignements vous pouvez contacter la DDTM ou le conseiller culture de la chambre d’agriculture de votre secteur.