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ICPE et sécheresse, de nouvelles obligations pour certaines ICPE

Dans le cadre du plan gouvernemental ayant trait à la gestion de crise en période de sécheresse, chaque ministère a été invité à proposer de nouvelles mesures dans son domaine. C’est ainsi que la direction générale à la prévention des risques a proposé l’adoption de prescriptions spécifiques à l’ensemble des ICPE en autorisation et enregistrement.

Concrètement seules sont concernées les installations qui prélèvent plus de 10000 m3/an, soit pour l’élevage environ par exemple 300 TNE ou 250 VL. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon le niveau de sécheresse constaté mais dont seront exonérés la plupart des prélèvements effectués en élevage car destinés à l’abreuvement, au bien être animal, au sanitaire…

Par contre de nouvelles obligations d’enregistrement se font jour avec une périodicité mensuelle (car prélèvements inférieurs à 10 m3/j), conformes aux obligations ICPE antérieures mais qui devront de plus préciser les milieux de prélèvements ainsi que les usages (afin de bénéficier de l’exonération en cas de besoin). Des synthèses trimestrielles et annuelles seront également à établir. A noter que ces obligations sont à valoir dès le mois d’octobre.

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