Influenza Aviaire 2024 : Solde Aides, Zones Levées, Nouvelles Mesures

L’actualité sur le front de l’Influenza Aviaire est dense en cette fin janvier 2024. Tout d’abord, le guichet pour le paiement du solde des aides économiques liées aux foyers de l’épisode 2022/2023 est ouvert. Il est nécessaire de déposer un dossier de solde, même si la totalité de l’aide a déjà été versée. Au niveau régional, le 25 janvier la dernière zone de restriction était levée ; plus aucun foyer actif n’est donc présent en Bretagne. Enfin, une nouvelle instruction technique prévoit un renforcement des mesures en cas de découverte d’un foyer d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.

Indemnisation Avicole : Ouverture du Guichet et Modalités de Dépôt des Dossiers

Le guichet pour le dispositif d’indemnisation (solde) pour les aviculteurs situés au sein des zones réglementées instaurées entre le 16 décembre 2022 et le 31 juillet 2023 a été ouvert. Il est possible de déposer les dossiers entre le 29 janvier et le 15 mars 2024, 14h.

Les éleveurs ayant fait l'objet d'un paiement d'avance au titre des dispositions de la décision INTV-GECRI-2023-33 du 17 juillet 2023 doivent impérativement déposer une demande de solde, y compris s'ils n'attendent aucun paiement complémentaire. Si les justificatifs ne sont pas déposés, l’aide devra être remboursée.

Le montant de la compensation correspond à la perte de marge brute subie en raison du vide prolongé par les interdictions de mises en place. Le taux d’indemnisation s’élève à :

• 90% des pertes subies par les éleveurs pendant les mesures de restrictions sanitaires imposant des vides prolongés ;
• 50% des pertes consécutives, liées aux difficultés de remise en place durant une période de 150 jours maximum. Les élevages devront avoir remis en place des animaux au 31 mars 2024.
   

Les informations sont disponibles sur le site de FranceAgrimer

Levée des Zones Réglementées pour l’influenza aviaire du Morbihan

Les zones réglementées autour des foyers de Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ et Moréac sont désormais levées. Les restrictions de mouvements sont donc terminées (sorties et mises en place).
Le niveau de risque IAHP demeurant au stade élevé vis-à-vis de la faune sauvage, la mise à l’abri des volailles reste obligatoire et une vigilance toute particulière doit être observée lors de toute intervention dans la zone d'élevage (enlèvements partiels de volailles, paillage, vaccination...).

Nouvelle instruction technique : renforcement des mesures en cas de Foyer d’Influenza Aviaire

La  nouvelle instruction technique 2024-33 parue le 16 janvier fait évoluer la réglementation, notamment en cas de découverte d’un nouveau foyer d’influenza aviaire.
Parmi les nouveautés, elle prévoit notamment la mise en place d’une Zone Réglementée Supplémentaire (ZRS) dans un rayon compris entre 10 et 20 km autour des foyers.

Source : instruction technique 2024-33

Dans cette zone, les mouvements d’animaux sont soumis à conditions. Pour les volailles (hors gibier à plumes), un autocontrôle influenza aviaire devra être réalisé 48h avant le mouvement (EC sur 20 animaux). Des mesures sont également prévues pour le gibier.
Les mises en place de volailles en ZRS sont autorisées sous réserve d’adhésion à la charte sanitaire salmonelles, ou de l’obtention d’un audit de biosécurité favorable et d’une autorisation délivrée par la DDPP.
Enfin, les dérogations à la mise en place des galliformes en zone réglementée (ZS) ne seront plus possibles.

Contact :

Elodie DEZAT - Responsable de l'équipe avicole - Tél : 02 23 48 26 66
Mail : elodie.dezat@remove-this.bretagne.chambagri.fr