La conditionnalité PAC 2024, les dernières évolutions

BCAE1 : retournement des prairies permanentes

Le ministre de l’agriculture, Marc FENEAU, a annoncé que la cette règle de conditionnalité ne s’appliquerait pas en 2024. La BCAE 1 touchait particulièrement la Bretagne cette année puisque nous étions passés en régime d’autorisation, obligeant les agriculteurs à demander à la DDTM une validation avant de retourner une prairie permanente. Aucune démarche particulière à faire dans votre déclaration PAC.

BCAE8 : entretien des haies

Suite à un hiver très pluvieux, une dérogation est mise en œuvre sur l’ensemble des départements bretons avec la période d’interdiction de taille de haie qui est décalée d’un mois. Pour 2024, l’interdiction est donc du 16 avril au 15 août.

BCAE7 et éco-régime : rotation des cultures

Les forts épisodes pluvieux de l’automne, dans certaines zones n’ont pas permis l’implantation des cultures d’hiver initialement prévues. Si cela est impactant pour le respect de la BCAE7 ou pour l’éco-régime, les exploitants concernés devront faire une demande de reconnaissance de force majeure auprès de leur DDTM. Simple demande dans téléPAC (dans le bloc note) ou sur papier libre pour les exploitations situées dans les zones à plus de 85 % d’humidité dans les sols, et une demande argumentée avec des éléments de justifications pour les agriculteurs hors zone.

Zonage 85 % : Tout le Morbihan, Tout le Finistère, Ouest des Côtes    d’Armor

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Sébastien CLOZEL, Chef de service entreprise installation transmission - 06.30.98.50.01 - sebastien.clozel@remove-this.bretagne.chambagri.fr