L’assurance récolte en grandes cultures bio

Des aléas climatiques de plus en plus fréquents et violents, et un système assurantiel en déséquilibre croissant ont rendu nécessaire la réforme entrée en vigueur en 2023 avec la nouvelle PAC.

2023 : fin du système des calamités agricoles

Le système des calamités agricoles et de l’assurance multirisques climatiques est remplacé par un nouveau dispositif qui articule l’assurance récolte subventionnée facultative avec une Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) versée à tous les agriculteurs. Les principes : rendre la couverture du risque plus accessible grâce à des tarifs raisonnables et des subventions, partager le risque entre Etat, agriculteurs et assureurs. Avec pour objectif de doubler les surfaces assurées d’ici 2030 (actuellement 30 % des surfaces en cultures en France sont assurées – bio et conventionnel).

Un guichet unique pour simplifier les procédures

L’agriculteur ne devra pas attendre la reconnaissance nationale calamité mais devra engager une démarche individuelle de demande d’indemnisation pour ses pertes de récolte juste après l’aléa exceptionnel. Un agriculteur assuré Multirisques climatiques (MRC) aura pour interlocuteur unique son assureur, à la fois pour ses cultures assurées et non assurées. Pour un agriculteur non assuré, c’est la DDTM qui gèrera le versement de l’ISN.

Les paramètres du nouveau dispositif

La prime d’assurance est subventionnée à hauteur de 70 % dès la franchise de 20 %.

Un exemple chiffré  de l’assurance récolte

L’agriculteur assure un capital = rendement x prix x surface. Le rendement subventionnable est le rendement historique de l’agriculteur, au choix : la moyenne olympique (5 derniers rendements – mini - maxi) ou la moyenne des 3 derniers rendements. Si l’agriculteur ne dispose pas de rendements historiques, ce sont les références départementales qui sont utilisées. Le prix assuré doit se situer entre 60 % et 120 % d’un prix dans un barème socle. En termes de surface, l’agriculteur doit assurer 100 % de la surface d’une culture et au minimum 70 % de ses surfaces en grandes cultures. L’agriculteur choisit son niveau de franchise entre 20 et 40 %. La cotisation sera plus élevée avec un niveau bas de franchise.

Prenons l’exemple d’un agriculteur qui assure 10 ha de blé

Son rendement historique moyen sur les 3 dernières années est de 35 q/ha ((41 + 36 + 28 q/ha)/3).
Pour un prix pivot de 400 €/t, le capital assuré est de 1 400 €/ha, soit ici 14 000 € pour 10 ha. Les pertes de rendement se montent à 60 %, soit 14 000 € x 60 % = 8 400 € Si la franchise choisie est de 25 % : 2 100 € ne sont pas indemnisés. Les pertes entre 25 % et 50 % sont prises en charges totalement par l’assureur soit 2 100 €. Les pertes au-delà de 50 % sont couvertes à 90 % par le Fonds de Solidarité Nationale (4 200 € x 90 % = 3 780 €) et à 10 % par l’assureur (420 €). Au total, l’agriculteur percevra 6 300 € pour ses 10 ha assurés. Sans assurance, seules les pertes au-delà de 50 % seraient prises en charges à 45 % par le FSN soit 1 890 €.

TOTAL de l’indemnité perçue pour les 10 ha de blé assurés : 6 300 € Sans assurance : 1 890 €

Calendrier  pour la récolte 2024

Pour assurer la récolte 2024, le contrat doit être souscrit à l’automne-hiver 2023 (avant le 31 janvier pour Groupama). Au moment de la déclaration PAC, l’agriculteur doit indiquer avoir souscrit une assurance climatique. Les cotisations doivent être payées au plus tard au 31 octobre 2024. Une fois les différentes vérifications faites, le versement de la subvention peut intervenir au printemps 2025. Le coût de revient pour l’agriculteur une fois la subvention de 70 % déduite se situe autour de 20 €/ha. Ce coût est variable notamment selon le rendement assuré (plus il est élevé, plus la cotisation coûte cher), selon la zone géographique et le risque climatique associé.

Contact :

Lionel Quéré, Conseiller en agronomie, 06 22 53 21 41, Mail : lionel.quere@remove-this.bretagne.chambagri.fr