Le plan de gestion des haies pour accompagner son bocage

Toutes les haies d’une exploitation agricole dont l'agriculteur a le contrôle sont incluses dans la BCAE 8. Un agriculteur n’a pas la possibilité de choisir de déclarer seulement certaines haies.

La digitalisation des haies

Les linéaires de haies sont aujourd’hui répertoriés dans une base de données commune au niveau national par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
La Bretagne a fait partie des régions pilotes, et de ce fait, a désormais en identification la plupart de ses linéaires bocagers dans cette BD Haies.

Impact réglementaire d’une base de données commune

Cela signifie que même si une haie n’est pas déclarée ou prise en compte dans les dossiers de déclaration PAC, elle est bien souvent identifiée par l’Agence des services et paiements (ASP) ou par d’autres documents officiels, comme en urbanisme par les PLU, en plus de la BD Haies de l’IGN.
Il s’avère que l’exploitant, s’il souhaite effectuer une demande dérogatoire de déplacement de haie, peut s’attendre à des demandes de compensations complémentaires de la part d’autres administrations, en sus de celle demandées par la PAC.

Une haie, plusieurs législations

Selon les différents Codes auquel un linéaire bocager peut-être inféodé, les termes utilisés pour la gestion des haies peuvent avoir une interprétation différente.
En exemple, la coupe rase dans une haie. Il s’agit avant tout de venir effectuer un prélèvement fort sur les arbres du linéaire, par recépage notamment. Cette pratique est tolérée par la BCAE8 cependant son interprétation est parfois prise de manière trop littérale, avec la disparition sur le linéaire des semi-ligneux, ligneux de petite tailles et arbustes par un entretien trop sévère et appuyé de la haie.
Cette « mise au propre » peut déboucher sur une constatation de destruction d’habitats et atteinte à la conservation d’espèces non domestiques lors d’un relevé par des agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Le plan de gestion des haies, un outil au service du bocage

Afin d’avoir une vue complète des haies sur son exploitation et d’en assurer la pérennité, une solution est de se doter d’une vue d’ensemble du linéaire bocager sous toutes les coutures.

• âge des peuplements,
• typologie des linéaires,
• essences,
• interventions à prévoir
• volume de bois exploitables.

A la manière des peuplements forestiers disposant d’un plan simple de gestion, l’agriculteur a la possibilité d’intégrer la haie dans la gestion économique de l’exploitation. Non plus comme une charge continuelle, mais comme un levier économique supplémentaire.
Le plan de gestion durable des haies permet de dresser un prévisionnel d’intervention sur une durée d’environ 15 années. A chaque campagne, l’exploitant dispose de la situation et la longueur de linéaire à exploiter, du type de prélèvement à réaliser.
Connaissant le volume de bois à exploiter de manière continuelle et durable sur son exploitation, l’agriculteur peut aller chercher des marchés auprès de collectivités, intégrer des Scics (société coopérative d’intérêt collectif) ou estimer ses besoins propres d’exploitation en bois énergie.

Ce document devient aussi une porte d’entrée vers des Labels (Haie, Bas Carbone), vers des plans d’aide à la transition (Agri’invest) ou même des PSE.
Actuellement, c’est un des meilleurs moyens afin que les linaires bocagers soient considérés comme un atout avec une portée économique plus directe, en miroir aux services écosystémiques dont le bénéfice reste diffus dans l’environnement.

Un budget national annuel de 110 millions d’euros sera mis en place dès 2024 pour viser 50000 km de haies bocagère supplémentaire d’ici 2030 sur l’ensemble du territoire national.

Contact

Ludovic JEZEQUEL - Conseiller Energie Climat Agroforesterie - ludovic.jezequel@remove-this.bretagne.chambagri.fr