Mise à jour annuelle de la carte cours d’eau en Morbihan

Les inventaires cours d’eau ont été réalisés depuis quelques années, mais des modifications peuvent être apportées pour corriger des tracés, en ajouter ou en supprimer. Vérifiez les éventuelles modifications des cours d’eau sur la carte officielle pour anticiper les ajustements à apporter sur votre parcellaire l’année suivante.

La protection des cours d’eau passe par une réglementation ou plutôt DES réglementations. Dans un souci de clarification et de simplification, une carte unique sert de référence.

Cette carte n’est pas figée ; elle est millésimée ce qui permet des ajustements. Ainsi, chaque année, une mise à jour de la carte morbihannaise est publiée en juin prenant en compte ces modifications suite à des expertises terrains. La réglementation liée à des modifications de tracé apportées en cours d’année ne sera applicable que l’année culturale suivante.

Une carte unique pour toutes les réglementations

La carte unique cours d’eau s’applique à toutes les réglementations qu’elles soient liées aux entretiens et travaux sur cours d’eau, aux obligations de mettre en place des bandes enherbées au titre de la PAC ou de la directives nitrates, aux distances d’épandage de fertilisants ou de produits phytosanitaires, aux distances liées aux ICPE ou encore aux règles d’urbanisme.

Astuces !

Pour vous repérer sur la carte, zoomez sur la commune et affichez l’orthophoto, vous aurez ainsi la vue aérienne de vos parcelles.

Pour ce faire, cliquez sur le 3ème onglet sur la droite de l’écran (arbres de couches simplifié) : masquez alors l’onglet cartes IGN en cliquant sur l’œil et démasquez de la même manière l’ortho 20 cm. La vue aérienne des parcelles ne pourra s’afficher que si le zoom est suffisant.

Entretien du cours d’eau : avec ou sans demande préalable ?

Seuls les entretiens réguliers du cours d’eau se font sans dossier préalable : nettoyage (enlèvement de débris, d’embâcles), élagage de la végétation sur la rive, faucardage. Il ne modifie pas le tracé du cours d’eau, ni le lit ni les berges. Cet entretien courant incombe au propriétaire riverain du cours d’eau.

Les opérations plus importantes telles que le curage sont soumises à demande préalable et accord de la DDTM. En fonction des travaux, le régime applicable est la déclaration ou l’autorisation.

Pour les travaux type busage ou mise en place d’un pont cadre sur moins de 10 m de linéaire, un formulaire simplifié de déclaration de travaux est disponible sur le site internet (morbihan.gouv.fr). Dans tous les cas, il faut attendre l’accord de la DDTM avant de commencer les travaux.

Focus sur les bandes enherbées

La bande enherbée est obligatoire le long des cours d’eau indiqués sur la carte de référence. Elle doit faire au minimum 5 m de large (10 m pour les communes en Zones d’Actions Renforcée au titre de la Directive Nitrates). Les traitements phytosanitaires sont interdits ainsi que la fertilisation (sauf pâturage si la parcelle adjacente est en prairie). Le couvert doit y être permanent. Il n’est pas possible de labourer la bande enherbée pour la refaire. Seul un travail superficiel est autorisé. Enfin, il est interdit d’y entreposer du matériel agricole, ou d’y stocker des produits de récolte ou des effluents.

Où trouver la carte officielle des cours d’eau en Morbihan ?

La carte est consultable sur le site de l’Etat,  mais elle sera aussi publiée sur Géoportail en février prochain et sur TELEPAC en avril prochain. Elle sert donc de référence pour la campagne à venir.

Anticipez votre prochaine campagne culturale

Vous êtes invité à faire le point sur les cours d’eau de son parcellaire afin d’ajuster si nécessaire l’application des réglementations. Les chargés d’études du service environnement de la Chambre d’agriculture peuvent répondre aux questions sur ces réglementations (cf contacts).
En cas de doute ou d’anomalie (tracé d’un cours d’eau décalé par exemple), une demande d’expertise peut être faite auprès de la DDTM, via le site internet.

Contacts :

35 et 56 : Anne Courtois, Chargée d’études environnement, 06.16.64.76.06, anne.courtois@remove-this.bretagne.chambagri.fr
22 :Elodie Le Priol, Chargée d’études environnement, 06.33.35.29.21, elodie.lepriol@remove-this.bretagne.chambagri.fr
29 : Anthony Charbonnier, Chargé d’études environnement, 06.08.93.39.59, anthony.charbonnier@remove-this.bretagne.chambagri.fr