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Nouveaux engagés MAEC 2023 : obligation de transmission de votre IFT avant le 30 octobre 2023

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Tout nouveau souscripteur d’une MAEC eau ou herbivore en 2023 doit fournir à la DDTM, pour le 30/10 de chaque année, le bilan IFT de leur exploitation.

Pour ce premier bilan à transmettre, le calcul est à réaliser sur la globalité de l'exploitation et aucun objectif n'est à respecter. Si besoin vous pourrez transmettre un bilan IFT modificatif ultérieurement sans aucune pénalité, mais il est important de fournir au minimum un bilan IFT pour le 30/10/2023.

Comment réaliser son calcul ?

Il est possible de le réaliser soi-même sur le site dédié Mon bilan IFT

Le calcul de l’IFT peut également déjà être présent dans vos outils de gestion et d’enregistrement des traitements phytosanitaires. Pour vous en assurer, contactez votre organisme de conseil en environnement.

Comment le transmettre ?

Le bilan IFT est à nommer de la façon suivante : PACAGE_IFT-2022-2023_nom-exploitation

Exemple : 029001002_IFT2022-2023_EARLparcmein

Il est à envoyer en format .pdf par mail à votre DDTM :

Est-on concerné pour un engagement réalisé avant 2023 ?

Pour les engagements MAEC antérieurs à 2023, le calcul de l'IFT est à réaliser mais aucun envoi en DDTM n'est nécessaire.


Contact et renseignements :

Anthony CHARBONNIER - Chargé de mission Eau et Littoral Service Environnement - Tel: 02 98 52 48 75


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