Règlementation Bio française : mise à jour du guide de lecture

Le guide de lecture à télécharger sur le site de l’INAO a intégré plusieurs modifications en lien avec les préconisations de l’Union Européenne. Sur le volet animal, les points d’évolution concernent notamment la certification désormais possible des chevaux de loisirs et de course. L’éclairage artificiel en bâtiment pour la reproduction des ovins et caprins est précisé. Sur le volet végétal, le point majeur concerne l’intégration des bio-déchets compostés et fermentés dans un contexte de raréfaction de la matière organique dans l’Union Européenne. Par ailleurs, la liste des espèces hors dérogation a été mise à jour.

Volet animal du cahier des charges Bio :

• Les chevaux de loisirs ou de sport peuvent être certifiés biologiques à condition que les règles applicables à la production animale biologique et la règlementation générale de l’UE soient respectées.
• L’utilisation de lumière pour induire la reproduction des espèces saisonnées (caprins, ovins) peut être pratiquée, à condition qu'une période de repos nocturne soit respectée.

Volet végétal du cahier des charges Bio 

• Dans un contexte de raréfaction de la matière organique disponible pour les agriculteurs en agriculture biologique, le groupe européen EGTOP a recommandé l'intégration des « biodéchets compostés ou fermentés » dans les matières organiques autorisées en AB.
  
  Les biodéchets sont définis comme « les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
  
  Les déchets issus d’IAA, les biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts) issus du secteur tertiaire dont les hôpitaux, bureaux, EPHAD…, ainsi que les déchets issus des entreprises de transformation alimentaire sont considérés comme utilisables en agriculture biologique. La limite des 10 salariés pour les entreprises agro-alimentaires qui existait dans la note de lecture sur les déchets ménagers compostés ou fermentés (dorénavant supprimée) est caduque.
  
  L’interdiction de la provenance d’élevages industriels pour les œufs et autres produits animaux (ex : restes de jambon, saucissons, poulets rôtis…) collectés ainsi ne s’appliquent pas.
   
• La liste des espèces hors dérogation a été mise à jour : les trèfles blancs, incarnat et violets ainsi que les vesces velues et communes ont basculé dans la liste des espèces Hors dérogation et doivent être achetées en semences strictement AB depuis le 06/10/2023.

Contact :

Soazig Perche - Conseillère Agriculture Biologique - Tél : 06.22.53.21.35 - Mail : soazig.perche@remove-this.bretagne.chambagri.fr