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Réglementation : pâturage, traitement à la vapeur des sols, remblai sur terres bio

Modification de 3 points règlementaires : pâturage d’animaux non bio sur parcelles bio, traitement à la vapeur des sols maraîchers et les règles d’usage de remblai sur des parcelles bio.

Pâturage d’animaux non bio sur des prairies bio : la règle des 4 mois tombe

La règle des 4 mois de présence maximum d’animaux non biologiques sur des terres biologiques ne s’applique plus qu’en cas de mixité de production d’animaux biologiques et non biologiques.

Il n’y a donc plus de limite de présence d’animaux conventionnels sur des prairies/parcours biologiques si aucun autre troupeau et/ou cheptel de l’exploitation n’est conduit en Bio.

En cas de mixité de production d'animaux bio, en conversion et non bio, les animaux non bio peuvent utiliser des pâturages biologiques pendant une période de pâturage limitée chaque année et qui ne peut excéder 4 mois par parcelle conduite en bio. Un enregistrement de la présence d’animaux non biologiques sur des pâturages biologiques et le cas échéant d’animaux biologiques devra être tenu.

Vergers et pâturage par des animaux non bio : 4 mois pour les herbivores

L'utilisation comme parcours de parcelles biologiques de cultures pérennes (châtaigniers, pommiers…) est possible pour des animaux non biologiques dans la mesure où cela n’interfère pas avec la production végétale concernée. La durée limitée de 4 mois s’applique pour tous les herbivores mais pas pour les volailles ou les porcins.

Animaux non bio en pension : 4 mois de pâturage avec des règles à respecter

Dans le cadre de la mise en pension d'animaux non bio dans une exploitation bio, le pâturage de ces animaux non biologiques sur des terres biologiques est possible même s’il ne s’agit pas d’espèces différentes de celles de l'exploitation qui les accueille à condition qu’ils respectent les conditions suivantes sur toute la durée du pâturage :

les animaux font l'objet d'une mise en pension sans transfert de propriété,
les animaux non biologiques respectent strictement la réglementation biologique (alimentation, prophylaxie…),
la séparation physique entre les animaux biologiques et non biologiques est obligatoire,
les animaux non biologiques ne doivent pas rester plus de 4 mois/an sur une parcelle bio, en cas de présence d'animaux bio sur l'exploitation.

La présence sur des pâturages en bio, des animaux de petits élevages familiaux ou de loisirs ne faisant pas l'objet de commercialisation ne constitue pas un manquement.

Traitement à la vapeur des sols maraîchers : uniquement les cultures protégées

Le traitement à la vapeur n’est possible que pour les cultures protégées et à une profondeur maximale de 10 cm. On entend ici par "culture protégée" :

les abris permanents de type serres, tunnels,
les protections temporaires types films, toiles, couvertures, mulch.

Ce traitement peut être pratiqué sur les cultures qui recevront une protection temporaire au cours de leur cycle végétatif.

Remblai et apports de terres non biologiques

Les apports de terres non biologiques sont interdits sur des parcelles biologiques. Les remontées de terre au sein d’une même parcelle à la suite d’intempéries sont possibles.

Semences non biologiques : les dérogations temporaires au 05/06/2024

Au 05/06/2024, les espèces ci-dessous bénéficient d’une dérogation temporaire. Cela signifie qu’il est possible de demander une dérogation en cas d’absence de semences biologiques et seulement dans ce cas. De plus, le demandeur est tenu de justifier son choix d’utiliser une variété en dérogation temporaire plutôt qu’une autre variété issue de l'agriculture biologique disponible. La dérogation doit être demandée la semaine avant la semaine du semis. Par exemple, si vous souhaitez une variété non disponible en AB la semaine 3, il faudra faire la demande de dérogation au plus tard le dimanche de la semaine 2. Cette dérogation doit être déposée sur le site de l’INAO :