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Soutiens à l'agriculture biologique : les dispositifs ouverts à l’automne 2023

Report du dépôt de l’aides de crises bio, Agri Invest en Bretagne, soutiens aux plantations et à l’agroforesterie : les infos et liens vers les programmes. Voici notre veille pour vous.

Si l’aide de crise Bio a une échéance au 29/09/2023, le nouveau dispositif de la Région Bretagne « Agri Invest » sera ouvert cet automne. FranceAgriMer cible de son côté des aides aux matériels innovants. Enfin, les 3 Conseils Départementaux (22, 29, 35) poursuivent les programmes de soutien pour le développement des circuits courts, du bocage et des systèmes bio et herbagers.

Agri Invest : des aides à l’investissement

Avec la nouvelle PAC, c’est aussi un nouveau programme de soutien à l’investissement dans les exploitations agricoles qui voit le jour en 2023. Ce nouveau programme, baptisé "AGRI Invest" en Bretagne, prend le relai du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). Il est piloté et instruit par la Région Bretagne. Le lancement des premiers appels à projets "AGRI Invest" est prévu à l’automne.

"AGRI Invest" est un programme qui traduit les orientations politiques de la Région Bretagne en faveur de la transition écologique. Avec ce programme, la Région Bretagne souhaite encourager les exploitations agricoles bretonnes à devenir plus résilientes face au dérèglement climatique. Les investissements dits "résilients" seront dans ce contexte plus soutenus (taux d’aide unique : 40 %) que les investissements dits "productifs" (taux de base : 25 %).

Ces derniers seront également conditionnés à la validation d’un contrat de transition agro-écologique (CTAE) par le porteur de projet pour témoigner de son engagement dans une démarche de transition dans les domaines de l’eau, du climat - carbone et/ou de la biodiversité.

Plus d'infos sur le programme d’aides "AGRI Invest"

Fiche technique Agri Invest publiée par la Chambre d’agriculture de Bretagne
Le dispositif Agri Invest sur le site de la Région Bretagne

Les aides de crise Bio 2023 : prolongation du dépôt au 29/09/2023

Le dispositif est ouvert jusqu’au 29 septembre prochain. Le principe est que l’état va compenser au maximum 50 % des pertes d’EBE subies par les fermes certifiées 100 % biologiques (ou en conversion). Les exploitations doivent justifier d’une perte d’au moins 20 % d’EBE et de trésorerie entre le dernier exercice comptable et la moyenne des 2 précédents. Les éléments doivent être justifiés par une attestation comptable.

Le dispositif est également ouvert aux fermes en micro-BA et aux jeunes installés. Si l’entreprise a touché les aides du fonds d’urgence, le montant de l’aide de crise sera déduit de l’aide du fonds d’urgence.

L’exercice indemnisé est celui qui est clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence pour le cas général correspond aux deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.

Les aides de crise BIO 2023 :

Fiche technique Aide de crise Bio que nous avons publiée
Les dispositifs d'aides à la Bio sur FranceAgriMer
Du 16/8/2023 au 29/09/203 : Aides de crise Bio

Les soutiens des Conseils départementaux bretons à l’agriculture

Trois Conseils départementaux (22, 29, 56) ont mis en place des aides et dispositifs de soutien aux agriculteurs. En ce début d’automne 2023, un zoom sur le soutien aux plantations et projets d’agroforesterie dans le Finistère et en Ille-et-Vilaine.

En Ille-et-Vilaine :

Zoom sur les projets agroforestiers intra-parcellaires : l’appel à projets est ouvert aux agriculteurs brétilliens, le conseil technique et les fournitures (plants, paillage, protections) seront aidés à hauteur de 80 % maximum. La conception et le suivi technique du projet devront être réalisés par un maître d’œuvre qualifié.

Les aides en Ille-et-Vilaine

Contact :
Isabelle SENEGAS - Service Agronomie – Chambres d’agriculture de Bretagne – 07 88 84 93 12

En Finistère :

L’opération "Plante ton arbre" soutient les plantations et rénovations de haies et de talus en bordure de parcelle ou en agro-foresterie. Le conseil technique et les fournitures (plants, paillage, protections) seront aidés à hauteur de 80 % maximum.

Le lien vers le dispositf du Finistère Plante ton arbre
Les aides en Finistère

Contacts Finistère :

Zone Nord du Finistère : Jean-Max LE FILLEUL – 06 75 59 29 75
Zone Sud du Finistère : Ludovic JEZEQUEL – 06 86 02 45 10

Pour en savoir plus sur les autres aides des Conseils départementaux bretons :

Les aides en Côtes d’Armor

Morbihan : aucun dispositif

FranceAgriMer : les dispositifs ouverts jusqu’au 31/12/2023

A regarder pour les projets de stations météo, de matériel d’irrigation, de triage optique…

France 2030 - 3ème révolution agricole

Programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.
Les matériels éligibles correspondent à des matériels connectés et innovants, des innovations techniques de filière. La liste des matériels est fermée (semoir E-Drill maxi plus, enrouleur, stations et sondes météo…) – l’aide est variable de 20 % à 40 % selon les catégories.