Conseil juridique, social et fiscal en droit des sociétés agricoles
Vous avez un projet et vous vous interrogez sur la forme de société agricole à choisir ? Vous souhaitez modifier les statuts de votre entreprise pour accueillir un nouvel associé ou au contraire pour permettre un départ ?
Nos juristes spécialisés en agriculture vous donnent les clés pour sécuriser votre projet et faire les choix en adéquation avec vos objectifs.
En 2022, plus de 3 installations sur 4 sont réalisées sous forme sociétaire.
Choisir la structure juridique adaptée pour son activité agricole
Choisir la structure juridique adaptée pour votre activité agricole peut paraitre simple et se résume très souvent en ces termes: entreprise individuelle ou société?
Pour répondre à cette question, il est toutefois indispensable d’approfondir plusieurs dimensions de votre projet.
La dimension humaine :
- Si vous menez le projet seul quel type de structure répond le mieux à vos besoins, l’entreprise individuelle ou l’EARL ?
- Si votre conjointe ou votre conjoint va travailler avec vous sur l’exploitation ou doit accomplir des actes d’administration pour les besoins de l’exploitation, de quel statut devrait-elle ou devrait-il bénéficier : conjoint collaborateur (5 ans maximum), salarié ou co-exploitant ?
- Si vous envisagez de vous associer, vaudrait-il mieux vous orienter vers la création d’une EARL, d’un GAEC ou d’une SCEA ?
Mais aussi les dimensions juridiques et fiscales qui structurent le projet : Répartition des tâches, des risques, capitaux investis, perspectives de développement, type d’associés, régime fiscal (micro BA, normal ou simplifié), statut social des exploitants, opportunité de bénéficier des aides agricoles….
Il existe des critères objectifs pour choisir une forme sociétaire plutôt qu’une autre. Nos conseillers sont là pour vous guider et vous aider à faire les choix appropriés.
INDIVIDUALISEE
Une réponse personnalisée vous est apportée en fonction de vos objectifs en termes de statut des personnes, de perspectives économiques de votre projet.
CONFIDENTIALITE
Nous intervenons en toute discrétion; tous les échanges restent confidentiels.
NEUTRALITE
Le juriste de la chambre d’agriculture vous préconise le schéma juridique le mieux approprié à votre situation, même s'il s’agit du plus simple.
En savoir plus
Parole d'agriculteur
« On voulait absolument créer un GAEC pour notre projet car nos amis agriculteurs nous avaient parlé de cette forme sociétaire avec tous les avantages que cela pouvait représenter. Le juriste nous a posé toutes les questions sur notre projet et il s’est avéré que le GAEC n’était pas adapté car mon associé prévoyait de développer une autre activité de prestations à moyen terme. Le juriste nous a bien expliqué et nous avons fait un choix éclairé, en toute sérénité. »
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