Conseil juridique en droit rural
Notre équipe de juristes dispose d’une expertise reconnue en droit rural. Elle répond à vos problématiques foncières sur les baux ruraux, les droits de préemption (SAFER,…), le contrôle des structures ou les échanges parcellaires...
Pourquoi faire appel à un juriste spécialisé en droit rural ?
Le droit rural est une branche spécifique du droit pour laquelle il n’est pas toujours évident de trouver un expert. Or c’est le droit rural qui régit les activités agricoles et les relations qu’entretiennent les acteurs du secteur entre eux. Le droit rural est lié à d’autres domaines juridiques que sont l’urbanisme, le droit civil (succession, régime matrimonial), le droit de la famille ou le droit des contrats...
Le juriste en droit rural est d’abord un conseiller qui dispose des compétences requises pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et sécuriser la mise en œuvre de vos projets.
De nombreux cas peuvent vous amener à avoir recours aux compétences de nos juristes :
- Reprise de foncier : vous souhaitez connaître les démarches à effectuer auprès du propriétaire foncier, de l’ancien exploitant, du contrôle des structures.
- Opportunité foncière : vous êtes intéressé par une opporunité foncière sur laquelle plusieurs personnes se positionnent : le juriste vous apporte ses conseils pour votre demande d’autorisation d’exploiter ou votre déclaration et vous accompagne dans vos formalités auprès de la DDTM.
- Contentieux : bénéficiez des conseils d’un expert et d’un suivi particulier comme dans le cas d’une résiliation abusive d’un contrat de bail rural, ou un problème de servitude.
- Rédaction d’un bail rural : vous avez besoin d’un accompagnement dans la rédaction du bail. Dans ce cadre, notre juriste s’assure d’intégrer les clauses qui répondent spécifiquement à votre demande.
- Echange parcellaire : vous vous interrogez sur les démarches à réaliser auprès du propriétaire, au niveau du contrôle des structures, de votre co-échangiste.
- Projet d’urbanisation : une collectivité vous prend des terres et vous avez besoin d’être accompagné pour adapter votre positionnement et faire valoir vos droits.
Bien d’autres cas encore dépendent du droit rural et peuvent vous amener à recourir aux services de nos juristes.
Notre accompagnement sur-mesure pour trouver une solution juridique à votre problématique de droit rural
Contenu de notre accompagnement :
- Le juriste vous reçoit en rendez-vous individuel dans l’antenne Chambre Agriculture la plus proche ou sur votre site d’exploitation ;
- Il collecte l’ensemble des informations et les pièces justificatives lui permettant d’appréhender votre problématique et de cerner vos objectifs ;
- Le juriste vous apporte ses conseils et vous oriente vers les démarches les mieux adaptées ;
- Selon la suite à donner, il vous propose de réaliser avec vous les démarches appropriées.
EXPERTISE
Notre équipe d’experts a
plus de 20 ans de pratique du droit rural.
CONFIDENTIALITE
Nous intervenons en toute discrétion;
tous les échanges restent confidentiels.
NEUTRALITE DU CONSEIL
Que vous soyez agriculteur ou propriétaire foncier,
nous mobilisons toutes nos compétences et
notre expertise pour répondre à votre question
et défendre vos intérêts.
50-60% Les terres agricles en fermage (louées) représentent entre 50 et 60% des terres agricoles
Bien que ce chiffre soit en baisse, cela signifie que les relations contractuelles propriétaire-locataire représentent la majorité des cas.
En savoir plus :
Parole d'éleveur :
« C’est avec beaucoup de professionnalisme que la juriste a répondu à nos questions dans le cadre de notre projet. On ne savait pas si on devait faire une demande d’autorisation d’exploiter pour les parcelles que nous envisagions de reprendre, ni comment la faire.
La consultation juridique nous a permis de clarifier la réglementation qui s’applique au titre du contrôle des structures.
La juriste nous a en plus alertés sur certains points essentiels pour sécuriser notre projet. Nous avons convenu de nous revoir avec notre projet de contrat de bail. »
Christian, agriculteur en Morbihan
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