Guide de gestion administrative Edition 2022-2023

Le guide, destiné aux chefs et cheffes d’entreprises agricoles fournit des infos et des conseils pratiques pour être à l’aise avec la gestion des dossiers administratifs de l’exploitation. Il propose des formations dédiées, des préconisations en cas de litiges ou de contrôles, et de nombreux contacts avec des conseillers spécialisés.

Il présente une typologie des documents administratifs et leur durée légale de conservation, ainsi que des exemples de plans de classement. Il accorde également une place importante à l’aménagement du bureau, espace dédié à la gestion.

Au niveau de la gestion de l’entreprise, il rappelle les principales formalités et documents nécessaires pour la création ou la reprise, jusqu’au suivi des relations partenaires.

Plusieurs pages pratiques sont consacrées à la gestion des ressources humaines : obligations de l’employeur, affiche obligatoire, dépôt d’une offre d’emploi, documents à fournir en cas de contrôle.

Le guide passe en revue également les obligations dans le domaine de l’environnement, avec le phyto, la gestion parcellaire de l’exploitation et un rappel des documents à fournir en cas de contrôle.

Ensuite, un chapitre passe en revue les documents administratifs indispensables pour gérer les ateliers de production, tous systèmes confondus (mais avec des spécificités pour l’AB), ceux qu’il faut conserver et ceux qu’il faut présenter lors des contrôles.  

Le dernier chapitre est consacré aux activités en circuits courts, avec les règles et démarches concernant l’information et la protection des consommateurs, la réglementation sanitaire et les documents en cas de contrôle.

Il contient également le texte de la charte pour les contrôles, signée en 2017 en Bretagne entre l’Etat et la profession agricole

Et enfin, en format détachable, le calendrier administratif et réglementaire agricole pour l’année en cours, à accrocher au-dessus du bureau de l’exploitation pour n’oublier aucune échéance.