Calendrier administratif et réglementaire agricole 2023-2024

Le calendrier en format A3, offert gratuitement dans votre antenne locale

En version papier couleurs, format A3 recto-verso, il est conçu pour être affiché dans votre bureau et rendre visible d’un simple coup d’œil l’ensemble des informations à ne pas manquer, sur une période de 6 mois.  Il vous est offert gratuitement par votre conseiller, dans votre antenne locale et dans les sièges des Chambres d'agriculture de Bretagne.  

Un calendrier interactif, en version pdf téléchargeable

Directement accessible depuis votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, il vous rappelle les échéances et vous permet, d’un seul clic, d’accéder à des actualités réglementaires comme l’indice du fermage, des infos complémentaires pour les démarches à effectuer, des fiches techniques etc.  

Des codes couleurs et des Memos

Les dates sont associées à un code couleur :  

• en rouge, vous retrouverez les informations sur les aides (dates limites de demande ou dépôt des dossiers, dossiers PAC à remplir, paiement du fermage, versement des aides etc…)
• en bleu, ce sont les informations fiscales et sociales, envoi de la DSN, déclaration de revenus, prélèvement à la source, date butoir cotisation foncière des entreprises etc… )
• en vert, ce sont les informations sur les réglementations concernant les cultures (conseil phyto, dates d’épandage, date butoir PPF, brûlage des résidus de coupe, déclaration des flux d’azote etc…)

Des mémos PENSEZ-Y !

Le calendrier vous invite par un mémo à prendre rendez-vous avec votre conseiller pour faire le point sur certaines échéances, enregistrer vos parcelles dans Optiprotect ou prendre le temps de réfléchir à souscrire un contrat d’assurance.  

Des outils pour vous accompagner

Vous trouverez des liens vers des formations ou des prestations pour vous accompagner dans toutes ces démarches et des contacts avec vos conseillers Chambres d’agriculture de Bretagne