Commercialiser un produit bio : quelles sont mes obligations ?
Pour commercialiser un produit biologique, il est nécessaire de se conformer à diverses obligations. La certification en agriculture biologique est accordée après un examen minutieux par un organisme de certification. Celui-ci s'appuie notamment sur des documents de traçabilité pour vérifier que les pratiques respectent la règlementation bio. En outre, l'étiquetage doit se conformer à des obligations réglementaires.
Certification bio et contrôle
Pour pouvoir vendre des produits issus de l'agriculture biologique, tous les acteurs impliqués dans la chaîne (agriculteurs, transformateurs, abatteurs, distributeurs, etc.) doivent être contrôlés et certifiés par un organisme certificateur indépendant. Il faut faire une demande de devis auprès d'un des organismes certificateurs dont la liste est consultable sur la page Engager sa conversion en Agriculture Biologique : les démarches. Une fois que le devis est signé et que l'agence bio est informée, une attestation d'engagement est délivrée et un contrôle initial est planifié, généralement dans un délai d'un à deux mois après l'engagement.
Combien de contrôles y a-t-il par an pour un producteur ?
Les producteurs sont soumis à un contrôle au moins une fois par an. Des contrôles supplémentaires, planifiés ou imprévus, peuvent être effectués. Leur fréquence varie en fonction du niveau de risque associé à l'exploitation.
Contrôle pour la certification biologique
Le contrôleur va examiner les documents comptables, les factures, les cahiers d'enregistrement des pratiques… (voir la liste des documents plus loin) ainsi que les parcelles et bâtiments de l'exploitation. Il est également habilité à prélever des échantillons pour analyse. Il rédige un rapport de contrôle qui met en évidence tout manquement par rapport au cahier des charges. Enfin, il délivre un certificat qui garantit la conformité de l'exploitation au mode de production biologique, indispensable pour la commercialisation des produits biologiques.
Documents de certification
La certification biologique des produits repose sur plusieurs documents officiels, délivrés par l'organisme certificateur (OC).
L'attestation d'engagement est remise à l'agriculteur par l’OC après la signature du formulaire d'engagement, justifiant de son engagement dans le processus de certification biologique. Elle peut être utilisée pour prouver son début d’engagement en conversion auprès de son collecteur.
Le certificat de conformité, quant à lui, est un document officiel qui prouve la conformité des produits aux exigences du cahier des charges AB. Ce certificat permet la vente des produits avec une référence C2 ou AB. Il est consultable publiquement sur le site de l'organisme certificateur. Il comporte des renseignements importants tels que les coordonnées de l'organisme certificateur, la date de délivrance du certificat, les informations de localisation de l'exploitation agricole, la date d'expiration de la certification, ainsi qu'une liste des produits certifiés et leur statut de certification, qu'il s'agisse de l'agriculture biologique ou de la conversion.
La remise du certificat a lieu dès la validation du premier audit réalisé sur le système de production concerné. Il est renouvelé annuellement par l’organisme certificateur.
Quel est le prix d’un contrôle de certification ?
Le coût annuel de certification varie selon les types de productions, les surfaces concernées, etc. Ce coût peut osciller entre 400 € et 1 000 € par an.
Groupes d’opérateurs pour la certification bio
La création d'un groupe d'opérateurs est une option pour obtenir une certification commune en bio. Pour cela, doit être mis en place un système de contrôles internes, intégrant une série d'activités et de procédures de contrôle clairement documentées.
Le groupe doit être composé exclusivement de membres :
- Ayant une activité de production avec un système de commercialisation commun pour les produits obtenus ;
- Situés à proches les uns des autres ;
- Dont le coût de certification individuelle est supérieur à 2 % du chiffre d’affaires, et dont le chiffre d’affaires annuel bio est inférieur à 25 000 € (ou dont la valeur standard de la production bio ne dépasse pas 15 000 € par an).
OU
- Ayant chacun des exploitations de maximum 5 hectares (0,5 hectare dans le cas des serres, ou 15 hectares exclusivement dans le cas des prairies permanentes).
Quelles sanctions en cas de non-respect du cahier des charges bio ?
Le non-respect du cahier des charges entraîne des sanctions proportionnelles à la gravité de chaque manquement. Les sanctions peuvent inclure un simple avertissement, le déclassement de lot, d'animaux ou de parcelles, la suspension partielle ou totale de certification, et aller jusqu’au retrait complet de la certification en cas de faute grave.
Le comité de certification propre à chaque organisme certificateur décide des sanctions après examen anonyme du rapport de contrôle. Il est possible de contester la décision en respectant le délai de réponse. Les contrôles et les modalités de traitement des manquements sont décrits dans une directive disponible sur le site de l'INAO.
Les documents de traçabilité en agriculture biologique
Il est indispensable que l'agriculteur conserve plusieurs documents attestant de ses pratiques et de la traçabilité de ses transactions. Ces documents sont nécessaires pour permettre à l'organisme certificateur d'effectuer les contrôles pour la certification.
| Type de document | Où l’obtenir |
Productions végétales | Cahier de culture : parcelles, espèces, variétés, semis, interventions, récoltes, stocks, ... Forme : carnet, agenda ou extrait de logiciel. |
A tenir par l’exploitant |
Factures d’achats (semences, engrais, produits phytosanitaires, produits de nettoyage et désinfection, plants achetés) avec la garantie que ces intrants soient utilisables en agriculture biologique (certificats AB, mention UAB, fiche technique…). | Agrofournisseur, exploitations tiers | |
Etiquettes et fiches techniques des produits phytosanitaires, engrais, amendements… | Agrofournisseur ou sur le produit | |
Copie des demandes de dérogations en cas d’achat de semences conventionnelles non traitées - Demande à faire au plus tôt 8 semaines et au plus tard la semaine avant la date de semis. (Attention : impossible pour les espèces hors dérogation) |
| |
Procédures mises en place pour la séparation en cas de mixité bio/non bio ou en cas d’utilisation de matériel à usage mixte bio/conventionnel (ex : nettoyage du matériel, déclassement de volume tampon, regroupement par type d’usager…). | A tenir par l’exploitant | |
Productions animales | Registre d’élevage : entrées et sorties d’animaux, sorties sur parcours/mise au pâturage, alimentation, prophylaxie, traitements allopathiques, médecines complémentaires (homéopathie, aromathérapie, phytothérapie) Vaccins, vermifuges, plan d’éradication… en mentionnant le type de produit, posologie, mode d’administration, durée de traitement et délai d’attente légal Dates de nettoyage et de désinfection des bâtiments et produits utilisés (vide sanitaire) | A tenir par l’exploitant |
Ordonnances vétérinaires | Vétérinaire | |
Factures d’achats + Certificats AB correspondant aux animaux, aliments et autres intrants achetés | Agrofournisseur, vendeur d’animaux, … | |
Etiquettes et fiches techniques des produits commerciaux | Agrofournisseur ou sur le produit | |
Bons de livraison correspondant à chaque vente d’animaux vivants avec les garanties biologiques (et les sous-produits animaux). |
Vendeur d’animaux | |
Tableau de suivi de la durée de conversion des animaux pour respecter la règle des ¾ de la vie passée en bio de chaque animal avant une valorisation de la viande en filière biologique. En cas de conversion non simultanée uniquement | A tenir par l’exploitant | |
Dérogations : achat d’animaux non bio, mutilation des animaux, attache des animaux, achat de fourrage non bio, … | Voir les démarches sur le site | |
Données générales | La déclaration des surfaces PAC et le plan des parcelles Le cahier d’épandage et le plan prévisionnel de fumure Le registre d’identification des animaux (EDE) Le plan des bâtiments La comptabilité Le relevé MSA | A tenir par l’exploitant |
Transformation - Vente | Les factures, étiquettes, certificats et fiches techniques des matières premières et emballages Un cahier de réception Un cahier de suivi des fabrications Un cahier de suivi des stocks et ventes (comptabilité matière) Les recettes des produits Viticulture : Attestation de non disponibilité en bio auprès de fournisseur pour les intrants non certifiés bio utilisés + analyse de sucres (fructose+glucose) et de SO2 total à la mise en bouteille ou à la vente pour le vrac | A tenir par l’exploitant |
Quelle mention "BIO" et étiquetage des produits issus de l'agriculture biologique ?
Consultez les règlements R(UE) 2018/848 (Chapitre IV - Articles 30 à 33), R(UE) 2021/279 et R(UE) 2021/642.
Le guide d'étiquetage est téléchargeable sur le site de l'INAO.
L'étiquette doit comporter le numéro de code de l'organisme certificateur de l'opérateur ayant réalisé la dernière opération de production ou de préparation.
Les règles d'étiquetage varient en fonction des cas suivants :
- Produits agricoles non transformés et denrées contenant au moins 95 % d'ingrédients agricoles bio (en poids) ;
- Produits contenant certains ingrédients bio ;
- Produits dont l'ingrédient principal est issu de la pêche (hors élevage) ou de la chasse ;
- Produits végétaux en conversion ;
- Produits importés, non couverts par le règlement européen mais couverts par le règlement national, tels que les escargots et les autruches.
Des produits peuvent être commercialisés sous la dénomination « produits en conversion », sans apposer le logo AB. Il s’agit notamment :
- Du matériel de reproduction des végétaux sous réserve qu’une période de conversion de 12 mois minimum ait été respectée ;
- De denrées alimentaires d’origine végétale (alimentation humaine ou animale), sous réserve que le produit contienne un seul ingrédient végétal d’origine agricole et qu’une période de conversion de 12 mois minimum ait été respectée.
Logo européen et logo AB
Depuis le 1er juillet 2010, les denrées alimentaires préemballées d'origine européenne répondant au cahier des charges bio doivent obligatoirement arborer le logo communautaire « eurofeuille ». Toutefois, pour les produits non préemballés et les denrées alimentaires importées, l'utilisation du logo reste facultative. Il est autorisé de placer, à côté du logo de l'UE, d'autres logos à caractère privé, régionaux ou nationaux.
Pour télécharger les logos officiels, rendez-vous surle site de l'Agence bio.
En outre, une indication géographique de l'origine des matières premières agricoles utilisées doit être fournie sous l'une des formes suivantes :
Agriculture UE | La matière première agricole a été produite dans l’Union Européenne |
Agriculture non UE | La matière première agricole a été produite dans des pays tiers |
Agriculture UE/non UE | Une partie de la matière première agricole a été produite dans l’Union Européenne et une autre partie, dans un pays tiers |
Exemple d'étiquette Bio
