Les aides à l’Agriculture Biologique en Bretagne

Ce sont des aides provenant du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Le financement de ces aides est principalement assuré par des fonds européens FEADER, avec des contributions financières de l'État (Ministère de l'Agriculture, Agences de l'Eau...) ainsi que des collectivités (Régions).
Bien que la durée de conversion puisse varier selon les différents types de productions, l'aide à la conversion en agriculture biologique est octroyée pour une période de 5 ans, dans le but d'accompagner les agriculteurs dans leur changement de pratiques.
Les informations ci-dessus non exhaustives peuvent être sujettes à des modifications. Nous vous recommandons de consulter les documents disponibles sur Télépac ou de contacter le conseiller en agriculture biologique- (cf rubrique contact ci-dessous).

Montants unitaires annuels des aides à la conversion bio (2023)

Les terres déclarées avec d'autres codes (comme truffières, roselières, bandes tampon, miscanthus, etc.) ainsi que les bordures de parcelles (codes culture BFS, BOR, BTA)  ne peuvent pas bénéficient pasr des aides destinées à la conversion en agriculture biologique.

Exigences spécifiques à certaines mesures :

Chargement nécessaire pour la catégorie prairies/légumineuses fourragères (130 €/ha)
    

Afin de bénéficier de l'aide "prairies", il est nécessaire de respecter un seuil minimal de chargement de 0,2 UGB (Unité Gros Bétail) par hectare de prairies engagées. À partir de la troisième année d'engagement, seuls les animaux en cours de conversion ou certifiés seront pris en compte pour le calcul du taux de chargement. Veillez à déclarer tous vos animaux correctement lors de la déclaration PAC.

Pour les bovins, le respect du taux de chargement minimal est vérifié en se basant sur la moyenne du nombre d'Unités Gros Bétail (UGB) présentes sur l'exploitation au cours des 12 derniers mois de la campagne PAC précédente. Ce chiffre correspond à celui enregistré dans la base de données nationale d'identification (BDNI).
PourEn ce qui concerne les herbivores autres que les bovins, les animaux pris en compte pour le calcul du taux de chargement sont ceux qui sont présents sur l'exploitation pendant au moins 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars de l'année en cours. Pour ces animaux et , ainsi que pour les monogastriques, le nombre correspondant doit être déclaré dans la section des effectifs animaux sur Télépac.
Afin de vérifier les effectifs animaux, il est important de tenir à jour leun registre d'élevage et de le présenter aux contrôleurs lors des inspections sur place.
Les chevaux de loisir (exemple : centre équestre) ne font pas l’objet d’une certification en agriculture biologique. Les chevaux de loisir ne sont jamais comptabilisés dans le taux de chargement calculé dans le cadre des aides à l'agriculture biologique.

Pour les bovins, le respect du taux de chargement minimal est contrôlé sur la base du nombre moyen d’UGB présentes sur l’exploitation durant les 12 mois de la campagne PAC précédente. Ce nombre correspond à celui figurant dans la base de données nationale d’identification (BDNI).
Pour les herbivores autres que bovins, les animaux considérés pour le calcul du taux de chargement sont ceux présents sur l’exploitation pour une durée minimale de 30 jours consécutifs incluant le 31 mars de l’année en cours. Pour ces animaux, comme pour les monogastriques, le nombre correspondant doit être déclaré sous telepac dans l’écran relatif aux effectifs animaux. Pour vérifier les effectifs d’animaux, le registre d’élevage doit être tenu à jour et mis à disposition des contrôleurs lors des contrôles sur place.

Spécificité des prairies composées d’une majorité de légumineuses

L’aide «cultures annuelles» (350 €/ha) peut être demandée pour les prairies implantées avec plus de 50 % de légumineuses.

Densités minimales pour la catégorie « arboriculture » :

• Vergers productifs (hors vergers de fruits à coque et châtaigneraies) : 80 arbres/hectare ;
• Vergers de fruits à coque : 125 arbres/ha (noisetiers), 50 arbres/ha (amandes, noix, pistaches), 30 arbres/ha (caroubes) ;
• Châtaigneraies : 50 arbres/ha ou production minimale de 800 kg/ha/an.

Plafonnement des aides à la conversion en AB

En Bretagne, pour l'année 2023, le plafond des aides pour la conversion en agriculture biologique est fixé à 20 000€ par exploitation, avec une exigence de transparence concernant le nombre d'associés en cas de GAEC.
Pour chaque période d'engagement, des limites régionales sont établies un concernant le montant maximal d'aide par exploitation, la superficie engagée maximale par exploitation, ou encore le pourcentage de surface engagée par exploitation. En Bretagne, pour l'année 2023, le plafond des aides pour la conversion en agriculture biologique est fixé à 20 000€ par exploitation, avec une exigence de transparence concernant le nombre d'associés pour les en cas de GAEC.
De plus, une transparence est appliquée dans le cadre des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC), notamment en ce qui concerne le nombre d'associés.
Un montant d’aide maximum par exploitation, un nombre d'hectare engagé maximum par exploitation ou un pourcentage de surface engagée par exploitation est fixé régionalement pour chaque campagne d’engagement, avec l’application d’une transparence GAEC. En Bretagne, pour 2023, le plafond des aides CAB est de 20 000€ par exploitation – avec une transparence du nombre d’associés en cas de GAEC.

Compte tenu des rotations, le montant d’aides pourra être ajusté au cours du contrat mais sera plafonné au montant calculé en 1re année.

Les demandes d'aide à la conversion doivent être effectuées lors de la déclaration PAC, à qui doit être réaliserée entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année. Pour être éligibles à ces aides, les surfaces concernées doivent être en première ou deuxième année de conversion à la date limite de dépôt des demandes d'aide PAC. De plus, elles ne doivent pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à la conversion ou au maintien.Les aides à la conversion sont à demander lors de la déclaration PAC (à réaliser entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année). Pour en bénéficier, il faut que les surfaces concernées soient en 1re ou 2e année de conversion à la date limite de dépôt des aides PAC et qu’elles n’aient jamais bénéficié auparavant d’une aide à la conversion ou au maintien.

Exemple : pour une conversion à l’agriculture biologique qui débutedébutant entre le 16 mai 2022 et le 15 mai 2023, les aides à la conversion pourront se demander à la PAC 2023 ou au plus tard à la PAC 2024.

Sur Télépac, la demande d’aide se fait :

• en cochant la case correspondante dans le formulaire d’aides ;
• en télédéclarant les surfaces engagées sur le RPG MAEC BIO.

Plus d’informations dans les notices spécifiques sur le site TELEPAC.

Pour les moins de 40 ans éligibles à la DJA

A partir du 1/04/2023, la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA) est de 22 000 €  et s’adresse aux est pour les projets d’installation à titre principal en Bretagne – sauf sur les îles où elle est majorée à 30 000€. A titre secondaire, elle est de 11 000€ et 15 000€ sur les îles.

Les conditions d’accès sont :

• Répondre aux conditions d’éligibilité sur la capacité professionnelle avec un diplôme a minima de Niveau 4 agricole. La validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est possible avec des équivalences pour des diplômes étrangers. Il n’y a pas de dérogation possible en dehors de ce dispositif de VAE ;
•  La validation duLe Plan de Professionnalisation Personnalisé est validé ;
• Etre âgé d’au moins 20 ans et de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande.

Un comité départemental d’expert instruit la demande de DJA formalisée par le Plan d’Entreprise Durable (PED) qui . Il décrit sur 4 années la mise en œuvre du projet.

La DJA  est octroyée si les conditions suivantes sont respectées :

• Production Brute Standard est comprise entre 10 000€ et 1 200 000€ par associé exploitant ;
• Viabilité du projet qui permet d’obtenir, en 4ème année après l’installation, un Revenu Disponible Agricole (RDA) et un revenu professionnel global (RPG) respectant les limites ci-dessous :
  •  RDA >1 SMIC et RDA/RPG > 50% (Installation à titre principal) ;
  •  RDA > ½ SMIC et RDA/RPG entre 30 et 50% (installation à titre secondaire).
• En société, acquisition par le jeune d’au moins 10% du capital.

La première fraction de DJA (80%) est conditionnée à la bonne mise en œuvre de la situation initiale. Le solde (20%) est versé au terme des 4 années du PED conditionné à la réalisation du projet présenté.

Pour les installés pour la 1ère fois entre 40 ans et 45 ans

Ce programme doit évoluer au second semestre 2023. A ce jour, le projet bio concerne la totalité des productions de l’exploitation et le bénéficiaire de l’aide forfaitaire de 7 000 €* doit :

• Répondre aux conditions d’éligibilité sur la capacité professionnelle ;
• Être agriculteur à titre principal auprès de la MSA depuis moins d’un an lors du dépôt du dossier ;
• Être en capacité de présenter une étude installation répondant aux critères de validation des Plans d’entreprise.

* aide soumise à la règle des « minimis »

Dossier à réaliser avec le conseiller bio de votre département (se reporter rubrique Contact info AB).

Cette aide du département du Finistère d’un montant maximal de 1000€ sur une année seulement et cumulable avec d’autres aides éventuelles dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire (cumulable avec l’aide de la conversion pour la production bio). Elle est plafonnée au montant de la dépense engagée et prend en compte le coût d’entrée dans la démarche et la cotisation annuelle (1ère année).

Les aides au maintien ou à la reconnaissance bio (MAB)

En fonction des fonds disponibles, certaines régions pourraient éventuellement proposer des aides de maintien ou de reconnaissance pour l'agriculture biologique (MAB). Les détails concernant les procédures de déclaration ainsi que les possibilités de cumul avec d'autres aides existantes telles que la CAB, l’écorégime, le crédit d'impôt, les MAEC, etc., peuvent être obtenus en contactant la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ou en vous adressant à votre conseiller en agriculture biologique (se reporter rubrique contact). Selon les enveloppes disponibles, certaines régions pourraient peut-être ouvrir l’accès à des aides dites de maintien ou de reconnaissance l’agriculture biologique (MAB). Les modalités de déclaration ainsi que les possibilités de cumul avec les autres aides existantes (CAB, écorégime, crédit d’impôt, MAEC…) sont à demander auprès de la DDTM ou de votre conseiller bio.

En Bretagne, pour 2023, les aides ont étésont maintenues pour une année.

Attention, les légumineuses fourragères ne sont pas soutenues en l’absence d’élevages bio sur la ferme.

L’écorégime

Il s'agit d'un paiement effectué pour chaque hectare éligible de l'exploitation, et il se présente sous trois options distinctes (non cumulables entre elles) :

• la voie des "pratiques" ;
• la voie des "éléments favorables à la biodiversité" ;
• la voie de la "certification environnementale".

Dans cette dernière voie, il existe un niveau spécifique pour l'agriculture biologique (AB), avec une rémunération d'environ 110 € par hectare. Cette option est disponible pour les exploitants qui satisfont toutes les conditions suivantes :

• Toutes leurs surfaces éligibles sont engagées en agriculture biologique ;
• Au moins une partie de leurs surfaces ne bénéficie plus d'aide à la conversion (CAB).

Un complément appelé "bonus haies" peut être cumulé avec la voie des pratiques ou la voie de la certification environnementale. Ce complément récompense la présence de haies et leur gestion durable (certification des haies obligatoire).

Attention : une exploitation dont 100% des surfaces sont engagées dans la mesure CAB ou MAB ne pourra pas bénéficier de l'éco-régime "bio".
C’est un paiement versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et se décline en trois voies d’accès (non cumulables entre elles) : la voie des « pratiques », la voie « éléments favorables à la biodiversité » et la voie « certification environnementale ».

Dans cette dernière voie, un niveau spécifique agriculture biologique (AB), rémunéré autour de 110 €/ha, est prévu. Il bénéficie aux exploitants qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

• toutes leurs surfaces admissibles sont engagées en bio ;
• au moins une partie de leur surface ne touche pas/plus d’aide à la conversion (CAB).

Un complément (« bonus haies »), cumulable avec la voie d’accès des pratiques ou celle de la certification environnementale, permet de rémunérer la présence de haies et leur gestion durable (certification haies obligatoire).

Attention : Une exploitation qui a 100% de ses surfaces engagées dans la mesure CAB ou MAB ne pourra pas bénéficier de l’éco-régime « bio ».

Les autres aides du 1er pilier :

Les autres  aides PAC dites du « premier pilier » sont compatibles avec les aides bio, notamment les DPB, les aides animales et les aides couplées légumineuses, protéagineux ou au maraîchage.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont mises en place pour répondre aux défis environnementaux et climatiques. Elles sont généralement ouvertes tant aux agriculteurs pratiquant l'agriculture biologique et qu'à ceux utilisant des méthodes conventionnelles. Pour connaître les possibilités de contractualisation dans votre région et les éventuels cumuls possibles entre l'aide à la conversion et les aides MAEC, veuillez contacter les opérateurs territoriaux..
À noter : Les MAEC peuvent être cumulées avec le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique.

Le crédit d'impôt (CI) est une aide gouvernementale mise en place en 2006 et régulièrement prolongée dans les lois de finances successives.
Pour les exercices 2023 à 2025, le montant du crédit d'impôt est fixé à 4 500 € (transparence GAEC x 4). Il est destiné aux agriculteurs pratiquant l’agriculture pratiquant l'agriculture biologique qui qui :

• Réalisent plus de 40% de leur chiffre d'affaires grâce à des produits certifiés bio ;
• Respectent la règle des "minimis" * ;
• N'excèdent pas 5 000 € en cumulant les aides à la conversion, les aides au maintien et le crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est actuellement garanti jusqu'à l'exercice 2025. Pour l'exercice fiscal 2022, le montant affecté est de 3 500 €.

Modalités de demande : Le montant du crédit d'impôt doit être indiqué sur la ligne WA de la déclaration d'impôts. Ce montant est déterminé à partir du formulaire 2079-BIO-SD (disponible sur le site des impots www.impots.gouv.fr).

• Règle des "minimis" : Afin de limiter les distorsions de concurrence, chaque État membre doit obtenir l'approbation de l'Union européenne pour accorder certaines aides locales. Cette approbation n'est pas requise en deçà d'un certain seuil, appelé règle des "minimis". Ces aides "non déclarées" ne doivent pas dépasser 20 000 € pour une exploitation sur une période de 3 années consécutives. Cela inclut notamment le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, le remplacement, la formation, ainsi que d'éventuelles aides de la région ou du conseil départemental.

Selon la situation de l'exploitation et les possibilités de cumul, l’option du il est important de prendre en compte que le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique peut ne pas être la meilleure option en termes de rémunération. Dans certains cas d'éligibilité, il peut être préférable de demander l’considérer le recours aux aides aude maintien (MAB) ou aux aides à la conversion (CAB), et d'envisager le crédit d'impôt "Sortie du Glyphosate".
Le crédit d'impôt "Sortie du Glyphosate" est destiné aux exploitations engagées dans des cultures pérennes et assolées (telles que les grandes cultures et les légumes), à l'exception des jachères, des serres, des pépinières et des taillis à courtes rotations.
Les éleveurs sont également éligibles à condition qu'ils exercent une part significative de leur activité surdans les cultures éligibles. Pour les éleveurs, cette condition est considérée comme remplie si la surface au sol exploitée pour les cultures éligibles au crédit d'impôt glyphosate est d'au moins 12,5 hectares (correspondant à la surface minimale d'assujettissement (SMA) nationale définie par l'arrêté du 13 juillet 2015). Les terres arables comprennent les surfaces consacrées aux cultures annuelles et aux prairies temporaires de moins de 5 ans.

Il est important de noter quPe pour déterminer si un contribuable exerce son activité e activité agricole est principale ement axée autoursur dles cultures permanentes, le caractère principal d’une activité sera retenu on considère qu'une activité est principale si le montant de son chiffre d'affaires ou ses recettes hors taxes dépassent le chiffre d'affaires ou les recettes hors taxes de chacune des autres activités de l'exploitation agricole.
Selon la situation de l’exploitation et les cumuls possibles ou non, le crédit d’impôt bio peut ne pas être le plus rémunérateur. En cas de recours à la MAB ou la CAB, le crédit d’impôt « Sortie du Glyphosate » peut être sollicité selon les situations d’éligibilité.

Le crédit d’impôt « Sortie du Glyphosate » est ouvert aux exploitations en cultures pérennes et assolées (grandes cultures, légumes…) - hors jachères ou sous serres ou pépinières ou taillis à courtes rotation.

· éligible aux éleveurs s'ils exercent « une part significative » de leur activité dans les cultures éligibles : « S'agissant du cas particulier des éleveurs, la condition relative à la part significative de leur activité sera considérée comme satisfaite dès lors que la surface au sol exploitée pour les cultures éligibles au crédit d'impôt glyphosate est au moins égale à 12.5 hectares (c’est la surface minimale d’assujettissement (SMA) nationale prévue par l'arrêté du 13 juillet 2015) » Les terres arables sont les surfaces en cultures annuelles et en prairie temporaire de moins de 5 ans.

NB Afin d'apprécier si un contribuable exerce son activité principale dans le secteur des cultures permanentes, il sera considéré que revêt un caractère principal, au sens de ces dispositions, une activité qui procure un chiffre d'affaires ou des recettes hors taxe dont le montant excède le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes de chacune des autres activités de l'exploitation de l'entreprise agricole.

Le tableau ci-dessous présente les cumuls possibles sur les années fiscales considérées par chaque loi de finances.

La Région Bretagne propose un financement pour accompagner efficacement les différentes étapes de la conversion vers l'agriculture biologique et aussi pour du suivi post –conversion. Ce soutien prend différentes formes, telles que des diagnostics techniques, des études économiques et un suivi pendant les premières années de conversion.

L'un de ces dispositifs est le PASS bio, qui nécessite l'intervention de techniciens habilités. Ce programme bénéficie d'une subvention qui couvre environ tre 80 % et 100 % du coût de la prestation hors taxes, dans la limite du plafond fixé par les financeurs.

Attention : les dossiers de demande d’aides sont à déposer avant toute signature de devis.

Les aides du PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles)

Dans le cadre du Programme de Compétitivité et d'Agriculture de l'Exploitation (PCAE), il est possible de bénéficier d'aides à l'investissement pour les bâtiments, les équipements et les installations neufs qui ne sont pas spécifiquement liés à l'agriculture biologique. Ces aides sont financées par l'Europe (FEADER), l'État et les Régions.

Il convient de noter que les équipements spécifiques au désherbage mécanique, tels que la herse étrille et la bineuse, sont généralement éligibles à ces dispositifs.

Pour obtenir de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller ou la Région Bretagne.

Les autres aides possibles

D’autres aides peuvent exister : France Agrimer, Agence de l’Eau, Régions, Départements ou collectivités locales... N’hésitez pas à vous renseigner avant d’investir.