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Mixité, durée : la conversion en agriculture biologique en pratique

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La conversion en agriculture biologique peut se traduire par des parcours variés. Les types de production et le choix de mener une conversion non simultanée influencent les schémas de conversion.

Comment se déroule une conversion ? Quels sont les choix possibles ? Comment mener une mixité entre agriculture biologique et agriculture conventionnelle ?

Trouvez les réponses à vos questions sur la conversion à l’agriculture biologique.

Qu’est-ce que la conversion en agriculture biologique ?

Lors du passage de terres en agricultures conventionnelles vers l’agriculture biologique, le règlement européen exige qu'une période de conversion soit respectée pour satisfaire le cahier des charges de l’agriculture biologique. Cependant, durant cette période, les produits et les récoltes ne peuvent pas être commercialisés avec le label ou les prix de l'AB. Pour certains végétaux destinés à l'alimentation animale, il est possible de les commercialiser sous la mention "produit en conversion vers l'AB" (en 2ème année de conversion : C2). La conversion peut s'appliquer à une partie de l'exploitation (agriculture mixte) ou à l'ensemble de celle-ci.

Quelles durées de conversion en agriculture biologique ?

Le règlement européen RCE 889/2008 définit les durées de conversion à l’agriculture biologique :

Productions végétales

  • Cultures annuelles ou semi-pérennes (type prairie) = 2 ans de conversion

Les végétaux produits et récoltés au cours des 12 premiers mois de la période de conversion sont considérés comme "conventionnels" et sont désignés par l'appellation "C1". Récoltés à partir du treizième mois de la conversion, les végétaux sont des "produits en conversion vers l'agriculture biologique" et sont appelés "C2". Les produits végétaux certifiés AB proviennent de cultures semées au plus tôt 24 mois après la date de début formelle de la conversion de la parcelle.

Certification bio et contrôle

  • Cultures pérennes (vergers, vignes, petits fruits) = 3 ans de conversion

Les végétaux récoltés au moins 36 mois après le début de la période de conversion d’une parcelle sont certifiables et commercialisables en AB.

Le cas des conversions progressives sera traité dans la section sur la mixité.

A noter

L'engagement en agriculture biologique est souvent pris en cours de campagne et avant la récolte. Si cet engagement est pris après la déclaration PAC, la demande d'aide à la conversion pourra être effectuée au moment de la déclaration suivante. Pour autant, l'exploitant ne perd pas son droit à l'aide : les versements sont maintenus pendant 5 ans.

Peut-on réduire la durée de conversion ?

Oui, mais uniquement sous certaines conditions :

  • Parcelle en bois, landes, prairie ou en friche depuis au moins 3 ans ;
  • Prouver qu’il n’y a eu aucune intervention chimique sur la parcelle depuis au moins 3 ans ;
  • Faire une demande à l’INAO avant tout retournement complet de la parcelle.

Productions animales

L’exploitant peut choisir le mode de conversion de son exploitation:

  • soit la conversion simultanée de l’ensemble de l’unité (cheptel + productions végétales liées à l’atelier) : 2 ans ;
  • soit la conversion non simultanée de l’unité : conversion des terres (2 ans), puis des animaux selon des durées propres à chaque espèce.

Conversion simultanée

Les terres et les animaux sont engagés en AB en même temps. Au bout de 24 mois, les terres et les produits animaux (viande, lait, œufs…) sont en AB.

A noter

La conversion simultanée est la plus appropriée pour les systèmes en bovin viande. En effet, si la conversion n’est pas simultanée, les bovins doivent passer au moins trois quart de leur vie en agriculture biologique pour pouvoir être vendus en AB. Ainsi de nombreux animaux ne pourraient pas être vendus en AB avant de nombreuses années.

Conversion non simultanée

La conversion non simultanée commence par l'engagement des terres, qui sont certifiées AB après une période de deux ans. L'engagement des animaux se fait dans un second temps, au plus tôt 12 mois après l'engagement des terres, lorsque les ressources alimentaires le permettent. Dans ce cas, la durée de la période de conversion varie en fonction de l'espèce animale concernée.

Espèce animale

Durée en conversion non simultanée

Bovins destinés à la production de viande (dont réformes laitières)

Équidés

12 mois

et au moins les 3/4 de leur vie

Production laitière (tous animaux)

6 mois

Ovins, caprins, porcins

6 mois

Volailles destinées à la production d'œufs

6 semaines

Volailles de chair

10 semaines à condition d'une introduction avant l'âge de 3 jours

Abeilles

12 mois

 

Exemples de schémas de conversion AB

Grandes Cultures bio

 

Bovins lait bio

La conversion simultanée des terres et du troupeau : en 24 mois, elle permet de certifier tous les produits de l'exploitation (lait, viande, cultures) en agriculture biologique à l'issue de la période de conversion. Durant les deux ans de conversion, tous les intrants achetés doivent être certifiés bio.

 

La conversion non simultanée des terres et du troupeau est une option autorisée par le cahier des charges. L’incorporation de 100% d’aliments produits en C2 est possible uniquement s’ils proviennent exclusivement de l’exploitation. De plus, seuls 20% de l'alimentation peuvent être issus des stocks C1 de fourrages provenant de cultures pérennes (prairies) ou de protéagineux issus de l'exploitation. Dans ce cas, la conversion du cheptel ne peut commencer qu'au minimum 12 mois après le début de la conversion des terres, et les livraisons de lait biologique ne peuvent débuter qu'au plus tôt 18 mois après le début de la conversion des terres.

Volailles de chair et pondeuses bio

Règles d'alimentation à respecter :

  • 100% d'aliments autoproduits C2 et bio
  • 100% d'aliments achetés AB
  • 20% max de C1 autoproduits (prairies ou protéagineux en pur)
  • 25% max de C2 achetés
  • 0% de conventionnel ou C1 acheté

 

Le parcours peut sous certaines conditions, bénéficier d'une reconnaissance AB rétro-active (conversion=0 mois).

La certification bio des animaux n'est possible que lorsque les délais de conversion des animaux ET du parcours sont terminés.

Porcs bio

 

Règles d'alimentation à respecter :

  • 100% d'aliments autoproduits C2 et bio
  • 100% d'aliments achetés AB
  • 20% max de C1 autoproduits (prairies ou protéagineux en pur)
  • 25% max de C2 achetés
  • 0% de conventionnel ou C1 acheté

 

Le parcours peut sous certaines conditions, bénéficier d'une reconnaissance AB rétro-active (conversion=0 mois).

La certification bio des animaux n'est possible que lorsque les délais de conversion des animaux ET du parcours sont terminés. La conversion des porcs sur parcours peut démarrer lorsque les règles d'alimentation peuvent être respectées.

Mixité entre agriculture biologique et conventionnelle : les principes de base

La mixité désigne la pratique de mener des productions à la fois en agriculture biologique et en agriculture conventionnelle sur une même exploitation. Bien que cette pratique soit tolérée par le règlement européen, elle nécessite une organisation stricte de l'exploitation pour répondre aux exigences des contrôles et entraîne généralement un surcoût de certification. Selon les textes, l’ensemble d’une exploitation agricole doit normalement être géré en conformité avec les exigences de la production biologique. Toutefois, il est possible de scinder une exploitation en unités distinctes qui ne sont pas toutes gérées selon ce mode de production en respectant certaines conditions. Il est nécessaire de mettre en place une séparation claire et effective :

  • Entre les unités de production et de stockage bio et non bio ;
  • Des produits utilisés sur les cultures ;
  • Des récoltes bio, en conversion et conventionnelles.

De plus, les végétaux cultivés selon les différents modes de production doivent être d’espèces et de variétés facilement différenciables. Enfin, il est demandé de tenir un registre attestant de la séparation des unités de production et des produits.

Cette séparation peut être appliquée par la présence de haies, talus, chemin, clôture, séparation des bâtiments ou cloison à l'intérieur d'un bâtiment afin d'éviter tout risque de confusion et de contamination de l’unité bio par des produits ou substances interdites, tels que des aliments non bio, produits de soin vétérinaires, produits chimiques…

Pour les animaux

Il doit s'agir d'espèces distinctes.

Pour les végétaux

Il doit s'agir de variétés différentes pouvant facilement être distinguées à l'œil par toute personne non experte.

Mixité entre agriculture biologique et conventionnelle : les cas particuliers

Cas particulier des cultures sous abris

Que ce soit au sein d’un même bâtiment, salle, abris ou tunnel, la mixité entre espèce ou variété bio et non bio est interdite. La notion de salle de culture ne suffit pas pour attester d’une séparation effective limitant le risque de contamination.

Cas particulier des cultures pérennes

Pour les cultures pérennes, une période de mixité entre bio et non bio est tolérée pendant la conversion, même pour des variétés similaires. Cette mixité doit être prévue dans un plan de conversion partagé et approuvé par l'organisme certificateur. Pendant cette période, l'exploitant doit informer l'organisme certificateur du début de la récolte de chaque type de production au moins 48 heures à l'avance. La traçabilité des quantités récoltées et des mesures de séparation (principes HACPP) est obligatoire. La dernière partie de la production doit terminer sa période de conversion dans un délai maximum de 5 ans. Ainsi, l’exploitant doit engager la dernière partie du verger ou du vignoble au plus tard 2 ans après le début de l’engagement.

Cette disposition nécessite une demande de dérogation préalable auprès de l'INAO.

Cas particulier des pâturages

Contrairement au précédent règlement, les pâturages bio et non-bio ne peuvent plus coexister. Si les pâturages bio sont maintenus, une dérogation peut être demandée. Les surfaces non bio doivent alors respecter les mêmes exigences que les cultures pérennes (plan de conversion sur 5 ans).

Des animaux non biologiques peuvent utiliser des pâturages biologiques durant une période limitée à 4 mois par an et par parcelle, et à condition qu’il n’y ait pas d’animaux biologiques sur ces mêmes parcelles. Un cahier de pâturage doit être tenu.

Dans le cas où des animaux non biologiques sont mis en pension dans une exploitation bio (avec des animaux biologiques de la même espèce), leur pâturage sur des terres biologiques est possible sous certaines conditions :

  • Les animaux sont mis en pension sans transfert de propriété ;
  • Les animaux non biologiques doivent respecter strictement la réglementation biologique en matière d'alimentation et de prophylaxie ;
  • Ils restent au maximum 4 mois par an sur une parcelle bio ;
  • Les animaux biologiques et non biologiques sont obligatoirement séparés physiquement.

Cas particulier de mixité Bio/C1/C2

La mixité BIO/C2, BIO/C1 ou C2/C1 de variétés identiques ou non facilement distinguables une fois récoltées est un cas de mixité autorisé, puisque la conduite est conforme au cahier des charges de l’agriculture biologique.

Toutefois, si le producteur souhaite obtenir la certification pour les variétés BIO ou C2, il doit mettre en place des moyens de traçabilité suffisants pour garantir la séparation des produits depuis la mise en culture jusqu'à la commercialisation. Pour s'assurer de l'efficacité de ces mesures, l'organisme de contrôle peut appliquer un plan de contrôle renforcé.

A noter

Pour que la date de récolte puisse être utilisée comme critère de distinction des variétés, il est nécessaire que chaque récolte soit terminée avant le début de la suivante ET que l'opérateur puisse démontrer qu'à aucun moment sur l’exploitation, les récoltes issues de cultures menées à des niveaux de conversion différents (bio, C1, C2, C3) ne sont présentes simultanément.

Quels avantages de la mixité en agriculture biologique ?

La mixité offre la possibilité de réaliser une conversion progressive en se familiarisant avec les techniques de l'agriculture biologique sur une partie de l'exploitation, comme un atelier, un bloc rotationnel ou un verger.

Elle permet également de maintenir sur l'exploitation un atelier difficilement envisageable en bio, tel que la culture de betteraves sucrières, ouvrant ainsi la voie à une conversion bio même pour les structures qui l'auraient considérée impossible auparavant.

Quelles sont les limites de la mixité en agriculture bio ?

La limite la plus flagrante consiste en la complexité de la mise en œuvre du système.

On peut également craindre une chute de la confiance et de la crédibilité accordée par les consommateurs, les clients ou encore les voisins vis-à-vis des produits bio provenant d’une exploitation pratiquant la mixité bio/non bio.

Il existe un risque de déclassement de l'ensemble de la production, avec des enjeux économiques et psychologiques importants. Il est donc essentiel de choisir avec prudence les variétés et les critères de différenciation pour les cultures d’une même espèce que l’on voudrait conduire en bio et en conventionnel.

Les contrôles et les enregistrements de traçabilité sont plus fréquents et plus stricts.

Notre conseil

Il est recommandé de soumettre les projets d’étiquette à la validation de votre organisme certificateur.

Notre référent Bio est à votre écoute.

Anne AUDOIN - Coordinatrice développement en Agriculture Biologique - Tél. : 06 07 00 55 01 - Mail : anne.audoin@remove-this.bretagne.chambagri.fr


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