1er bilan des aides suite à la tempête CIARAN

La tempête CIARAN de début novembre a touché de nombreuses exploitations en Bretagne, avec une forte intensité dans le Finistère et les Côtes-d’Armor, compromettant parfois la pérennité de certaines fermes. Très rapidement la Chambre d’Agriculture de Bretagne s’est mobilisée auprès des agriculteurs pour recenser les dégâts (enquête envoyée à l’ensemble des exploitants bretons), négocier les aides auprès de l’Etat et accompagner les exploitants dans les dossiers.

Bâtiments d’élevage, serres et tunnels principalement touchés

Plus de 50% des dégâts concernent les bâtiments d’élevage, les serres et les tunnels, le reste étant en grande partie des hangars de stockage. Les surfaces de culture les plus impactées ont été les surfaces de maraîchage, même si on a pu constater aussi des parcelles de maïs difficilement récoltables.
Malgré les dégâts, la Bretagne n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle car les tempêtes ne rentrent plus comme par le passé dans cette définition. Mais il était primordial pour la profession agricole de faire rapidement un état de l’ampleur des dommages et de leurs conséquences sur la viabilité des exploitations touchées. Les élus de la Chambre d’Agriculture se sont alors mobilisés pour qu’une aide spécifique soit apportée aux agriculteurs. Ainsi, un premier fonds d’urgence, promis par Marc Fesneau lors de sa visite du 15 novembre, a été ouvert début février sur les départements 22-29-56.

En complément de cette aide à la reconstruction, une aide à la trésorerie a été déployée dans les 4 départements, pour les exploitants impactés par la tempête. Les montants ont été ajustés selon les départements.

Aide à la reconstruction

L’aide à la reconstruction est un dispositif de soutien aux investissements pour les exploitations agricoles touchées par les tempêtes CIARAN ou Domingos, ou par les inondations. Il est réservé aux régions des Hauts-de-France,  de la Normandie et de la Bretagne.
Divisé en 2 enveloppes de 30 millions d’euros, la première tranche a été ouverte le 5 février et close le 12 mars dernier, une fois quela totalité de l’enveloppe a été demandée par les agriculteurs.
Le taux d’aide maximum est de  65% des dépenses éligibles HT hors assurance et de 80% maximum avec assurance.
Lors de la publication de la décision de FranceAgriMer du 12 janvier 2024, concernant les modalités de mise en œuvre du dispositif, les Elus de la Chambre d’Agriculture de Bretagne ont dénoncé les conditions desa  mise en œuvre :

• 1er arrivé / 1er servi
• Travaux engagés avant le 5 février ne rentrant pas dans le dispositif
• Exclusion des bâtiments d’élevage en dehors des Hauts de France.

Après de nombreux échanges, les Elus ont réussi à obtenir satisfaction et une nouvelle décision de FranceAgriMer est parue le 1er févier 2024.
La date de début de prise en compte des travaux a été fixée au 16 novembre et les bâtiments d’élevage et de stockage bretons et normands ont été rajoutés à la liste des investissements éligibles.

Aide à la trésorerie

Cette démarche s'adressait aux exploitants impactés par la tempête CIARAN qui connaissaient des difficultés de trésorerie. Il s’agissait d’une avance de trésorerie non remboursable.

La Chambre d’Agriculture de Bretagne a participé aux critères de priorisation des dossiers par département lors des réunions avec les DDTM, afin de prendre en compte les spécificités départementales suite au passage de la tempête CIARAN.

Suite à la fermeture du dispositif, les montants disponibles dans le 29 et le 22 se sont avérés insuffisants.
Les Elus de la Chambre d’Agriculture de Bretagne ont collaboré avec les DDTM afin de répartir au mieux la totalité des fonds, dans l’intention d’aider en priorité ceux qui en avaient le plus besoin.

Outils de communication

La Chambre d’Agriculture de Bretagne a tenu les exploitants informés au fur et à mesure, et plus particulièrement ceux qui avaient répondu à l’enquête. En effet, c’est l'ensemble de ces réponses qui a permis aux élus de la Chambre d’Agriculture de négocier avec les services de l’Etat et ainsi de mieux défendre les intérêts de tous les agriculteurs sur l’ensemble de la Bretagne.

Actions encore en cours

Nous échangeons régulièrement avec les DDTM afin d’essayer de répartir les fonds disponibles de l’aide à la trésorerie dans le 56 et le 35 pour les agriculteurs qui n’auraient pas perçu l’intégralité de leur aide dans le 29 et le 22.

La deuxième enveloppe est ouverte depuis le 5 avril 2024. Attention, elle le restera jusqu’à épuisement des crédits et au plus tard le 30 juin. La demande est à faire en ligne sur le site de France AgriMer

Les conseillers référents pour chaque département à la Chambre d’Agriculture restent disponibles, en cas de besoi,n pour répondre à vos questions.

Contacts :

Finistère : Anthony CHARBONNIER - Chargé d'étude réglementation environnementale exploitation -  06 08 93 36 59
anthony.charbonnier@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Côtes-d’Armor : Elodie LE PRIOL - Chargée d'études Politiques Réglementaires Environnementales - 06 33 35 29 21
elodie.lepriol@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Morbihan et Ille-et-Vilaine :  Anne COURTOIS - Chargée d'études Politiques Réglementaires Environnementales - 06 16 64 76 06  anne.courtois@bretagne.chambagri.fr