Crédit d'impôt pour non-utilisation de glyphosate en 2023

La Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, avoir approuvé un régime d’aide français de 215 millions d’euros visant à atténuer les conséquences économiques liées à la cessation de l’utilisation du glyphosate par les exploitations agricoles dans le contexte de la guerre en Ukraine. Ce régime a été approuvé en vertu de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, dont les mesures ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.

L’aide prendra la forme d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 euros par an par bénéficiaire et sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2023. Un même crédit d’impôt avait été lancé pour 2021 et 2022.

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