Tempête CIARAN en Bretagne : 1er bilan et point sur les procédures

Après le passage de la tempête CIARAN, un questionnaire de recensement des dégâts a été envoyé à tous les agriculteurs de Bretagne. 2154 exploitants ont répondu à l’échelle de la région.

Le nombre d’exploitants touchés suit un gradient Ouest-Est avec plus de ¾ des réponses provenant du Finistère et des Côtes d’Armor. Les outils de production ont été impactés et des pertes de production directes et indirectes sont à déplorer.

Bâtiments d’élevage, serres et tunnels impactés par la tempête

Les bâtiments d’élevage ainsi que les serres, multichapelles ou tunnels ont été particulièrement impactés.

Consultez ici la synthèse sur le traitement de la tempête CIARAN en Bretagne.

En moyenne à l’échelle de la Bretagne, 63% indiquent des dégâts sur les bâtiments d’élevage et 25% sur les serres, tunnels et multi-chapelles.
Rapporté à la surface touchée, on constate aisément que ces derniers (culture maraichère) ont payé un lourd tribut puisque cela représente près de 80% des surfaces totales dégradées.

Les pertes de production directes concernent des cultures sous abri et des baisses de productivité en élevage avec parfois des mortalités d’animaux. Les pertes indirectes sont, elles, difficilement quantifiables, mais elles peuvent être conséquentes pour des pertes de plants qui ne pourront pas être mis sous abri quand les tunnels ont été arrachés.

Les procédures d’indemnisation suite à la tempête CIARAN sont en cours

Suite à cette tempête, il n’y a pas eu de reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle pour la Bretagne malgré les demandes répétées de la profession agricole. En effet, les tempêtes ne rentrent plus, comme par le passé, dans la définition de catastrophe naturelle.

Les procédures d’indemnisation distinguent les pertes de fonds des pertes de récolte.

Pour les pertes de fonds, la reconnaissance au titre des calamités agricoles a été faite auprès du ministère de l’agriculture pour les départements 22 et 29. Pour ces deux départements, les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 31 décembre 2023 inclu (voir liens ci-dessous pour les formulaires). Cette démarche est en cours pour le 56. Pour le 35, les dommages ont été moindres et n’ont pas donné lieu à une demande de reconnaissance au titre des calamités puisque la nature des dégâts n'entrait pas dans le cadre de cette procédure.

Pour les pertes de cultures, si l’agriculteur est assuré, alors c’est l’assureur qui est l’interlocuteur unique ; s’il ne l’est pas, alors l’indemnité de solidarité nationale (ISN) intervient au-delà de 50% de pertes par culture. Mais en moyenne, on constate que le taux de perte par culture à l’échelle de l’exploitation est inférieur à 50%.

• Demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles – DDTM 29
• Demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles – DDTM 22

On note donc que beaucoup de dégâts directs et indirects ne rentrent pas dans ces procédures d’indemnisation (calamités agricoles ou ISN). Lors de sa visite,  le Ministre de l’agriculture a alors promis un fonds d’urgence de 80 M € à destination des 3 régions Bretagne, Normandie et Hauts de France. Aujourd’hui, nous sommes toujours dans l’attente de savoir quelle sera la répartition entre les trois régions, quelles seront les orientations pour ce fonds d’urgence et quels seront les critères retenus pour pouvoir y prétendre.

Les demandes des élus de la Chambre d’agriculture

Lors de sa session du 29 novembre 2023, les élus des Chambres d’agriculture de Bretagne ont exprimé un certain nombre de demandes pour accompagner les exploitations dans la remise en état de leurs moyens de production et pour les soutenir économiquement :

• Augmentation significative du fonds d’urgence, propre à la Bretagne et avec des critères d’attribution adaptés (minimis, …),
• Prise en compte des pertes de production animales et végétales (hors bâtiments),
• Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti,
• Report et prise en charge des cotisations sociales,
• Avance de trésorerie avec prise en charge des taux d’intérêts,
• Compensation financière de la surconsommation de GNR liée aux coupures d’électricité,
• Pas d’application de pourcentage de vétusté pour les bâtiments assurés,
• Prise en charge du coût du désamiantage, assouplissement des conditions d’intervention des entreprises spécialisées, prévision des lieux de stockage des matériaux amiantés,
• Report des déclarations réglementaires de fin d’année (DFA, contrôles, …),
• Mise en place de dérogations aux règles PAC et Directive Nitrates et adaptations des contrôles,
• Accélérer la délivrance des permis de construire pour les chantiers de reconstruction,
• Accéder, pour toutes les productions végétales, à l’assurance récolte.

Nous restons mobilisés pour vous

Nos équipes dans les départements et les territoires restent mobilisées pour vous accompagner.
Concernant le fonds d’urgence, nous communiquerons dès que les services de l’Etat seront en capacité d’apporter des réponses.

Contacts :

• 22 : Arnaud Montigny   -  Mail : arnaud.montigny@remove-this.bretagne.chambagri.fr
• 29 : Anthony Charbonnier  - Mail : anthony.charbonnier@remove-this.bretagne.chambagri.fr
• 35 et 56 : Anne Courtois - Mail :  anne.courtois@remove-this.bretagne.chambagri.fr